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À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE)

Maîtrisez les procédures administratives contentieuses !

Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. 

Tous les aspects du droit des données à caractère personnel réunis en un seul code

Un seul ouvrage, deux codes : code de l'éducation et code de la recherche

La réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile commentée et réunie en un seul code

A jour de la loi sur la rénovation de l'habitat dégradé

Jurisprudence sur la procédure d'appel entièrement refondue

Tous les textes indispensables à la pratique et à la compréhension du droit des assurances

Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027