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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2026, annoté et commenté. 16e éd.

79,00 € TTC

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Auteur(s) :
Xavier Vandendriessche; Zéhina Aït-El-Kadi

La réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile commentée et réunie en un seul code

  • Une sélection et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière
  • Des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers
  • Commentaires pédagogiques et complets
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
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Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est à jour :

  • du décret du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour «talent» et modifiant certaines 
    dispositions relatives aux cartes de séjour «recherche d’emploi-création d’entreprise» et «entrepreneur et profession libérale»;
  • de l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du CESEDA;
  • du décret du 5 mai 2025 sur la dématérialisation de l'information fournie sur la procédure de demande d'asile;
  • de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes;
  • du décret du 25 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration;
  • du décret du 30 octobre 2024 modifiant les dispositions propres au certificat de nationalité dans le code de procédure civile.

Il intègre en outre :

- des textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme);
- l’ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs;
- des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel.

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2026 est à jour :

  • de l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du CESEDA ;
  • du décret du 5 mai 2025 sur la dématérialisation de l'information fournie sur la procédure de demande d'asile ;
  • de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ;
  • du décret du 25 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration ;
  • du décret du 30 octobre 2024 modifiant les dispositions propres au certificat de nationalité dans le code de procédure civile.

 

Il intègre :

- une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière;
- des textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme);
- l’ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs;
- des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Droit public, International
  • Format 128x193
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 1620
  • Support : Papier