ELnet Conventions collectives

L’Alerte Conventions collectives, un suivi en temps réel

Vous sélectionnez vous-même parmi plus de 550 conventions collectives celle(s) que vous souhaitez suivre au quotidien et êtes immédiatement alerté par e-mail dès qu’un changement intervient.

Chaque mois vous recevez un bulletin mensuel qui récapitule toutes les alertes pour ne rien rater de l’actualité.

Une veille analysée et commentées :

• Une actualité riche et variée : accords de branche, mise à jour d’une convention, suivi des négociations collectives, nouveaux arrêtés d’extension…
• Une analyse des modifications et des explications sur les changements intervenus
• Des liens vers le texte intégral du nouvel accord ou avenant
• 5 ans d’archives d’actualités

Une mise à jour permanente par des experts :

• Dès qu’un nouvel accord nous est transmis par le Ministère, il est analysé par nos juristes et une Alerte Conventions collectives vous est envoyée immédiatement par e-mail.
• Les nouvelles dispositions sont ensuite intégrées dans les synthèses qui sont mises à jour 2 fois par mois.
• Juste le temps nécessaire à notre équipe pour consolider les synthèses et le texte intégral afin de vous simplifier l'application des dispositions conventionnelles.

Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Conventions collectives Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.

Contenu de la base Sources incluse dans l'abonnement :

- 55 codes
- 1,2 million de décisions de jurisprudences
- Plus de 7700 arrêtés
- Plus de 5000 décrets
- Un moteur spécifique pour trouver les textes dont vous n'avez pas les références
- Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
- Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
- Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
- Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte. 

Pour la matière Conventions collectives, retrouvez spécifiquement :

- Les conventions collectives en texte intégral
- Plus de 50 codes, dont les codes du travail et de la sécurité sociale reproduits in extenso et tenus à jour en permanence.
- La jurisprudence marquante relative à chaque convention collective.

Des outils pratiques pour faciliter la recherche de coordonnées, d’accords et arrêtés :

• La Table de correspondance NAF / Conventions collectives - Edition en ligne
• Les outils pratiques
• “Adresses des signataires”
• “Accords et arrêtés”
• “Représentativité syndicales”
• “Représentativité patronale”

Des ressources opérationnelles :

• Une table de recherche vous permet de trouver rapidement votre convention : par mot-clé, ordre alphabétique, numéro de brochure JO, code NAF ou IDCC
• Les règles de droit commun qui s’imposent aux conventions collectives
• L’ABC des conventions collectives qui décrit l’évolution et les mécanismes du droit de la négociation collective
• Le hors-série “Table de correspondance Nomenclature d’activités française / conventions collectives” pour trouver facilement la convention applicable à une entreprise en fonction de son activité économique (avec référence aux codes NAF)
• Les commentaires de jurisprudence relative aux conventions collectives.

Un accès direct à nos experts

Bénéficiez de 3 questions par an à L’appel expert, notre service de renseignement juridique par téléphone. Réponse immédiate ou sous 48h.

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Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.

Rédaction :

• Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
• Directrice des rédactions : Caroline SORDET
• Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
• Directeur de la rédaction sociale : Dominique LE ROUX
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• Chefs de rubrique :  Natacha BOUVIER, Julien FRANÇOIS, Séverine GOUËBAULT, Marie GUYON, Céline RABOLINI
• Rédactrice spécialisée : Edwige DUBOIS
• Rédactrices :  Alexia DARY, Nina FADIKA, Sandrine GOLLION, Valérie HUBERT