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Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2026, annoté et commenté. 10e éd.

85,00 € TTC

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Auteur(s) :
Jacques-Henri Stahl; Nicolas Boulouis; Anne Courrèges; Bertrand Dacosta; Nicolas Polge; Michel Lascombe; Xavier Vandendriessche; Léa Zaoui

Maîtrisez les procédures administratives contentieuses !

  • Commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière
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Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics.

Le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l’objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies.

L’édition 2026 est notamment à jour des textes suivants :

- décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 modifiant divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

- décret n° 2024-1174 du 10 décembre 2024 créant les Conseils de juridiction des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

- décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 organisant le transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale.

Le Code de justice administrative 2026 annoté et commenté Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes relatifs au Tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique. L’ouvrage est enrichi d’annotations et de larges commentaires explicatifs.

L’édition 2026 est notamment à jour des textes suivants :

-  le décret n° 2024-146 du 18 février 2024 relatif au retrait des contenus à caractère pédopornographique et des images de tortures ou d'actes de barbarie ;
- le décret no 2024-1194 du 19 décembre 2024 modifiant divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ;
- le décret n° 2024-1174 du 10 décembre 2024 créant les Conseils de juridiction des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel ;
- le décret no 2024-1168 du 6 décembre 2024 organisant le transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale...

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public
  • Format 128x193
  • Date de parution : 28/08/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 1680
  • Support : Papier