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Code de l'éducation, Code de la recherche 2027, annoté et commenté

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Auteur(s) :
Marc Debène; Françoise Marillia; Christelle De Gaudemont

2 codes en 1 : code de l'éducation et code de la recherche.

  • Principes généraux de l'éducation et administrations compétentes (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et des personnels.
  •  Statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice. 
  • Inclus : Le Code de la recherche, annoté et commenté, en appendice.
  • Supplément numérique inclus.
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Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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Les + de l'édition 2027 : 

  • clair et précis pour un public juriste comme non juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; 
  • statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ;
  • code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ;
  • supplément numérique inclus. 

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. 

Cette édition est notamment à jour :

  • décret du 29 janvier 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
  • du décret et de l’arrêté du 10 mars 2026 relatif à l’organisation de la formation au collège ;
  • du décret du 10 juin 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au recrutement des personnels relevant des corps enseignants et d’éducation et des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du ministère de l’éducation nationale.

Le Code de l’éducation Dalloz comprend l’ensemble des matières régissant les principes généraux de l’éducation, l’administration de l’éducation (répartition des compétences entre les collectivités territoriales, inspection...), l’organisation des enseignements scolaires, les établissements d’enseignement scolaire, la vie scolaire, l’organisation des enseignements supérieurs et de la recherche, les établissements d’enseignement supérieur, la vie universitaire et les personnels de l’éducation.

Un appendice réunit le code de la recherche et les principaux statuts particuliers des personnels de l’enseignement.

L’ensemble est enrichi d’annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et de nombreux commentaires.

Il est à jour notamment du décret du 22 décembre 2025 sur le signalement des faits de violence dans les établissements d'enseignement publics; du décret du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE); du décret du 29 janvier 2026 sur la procédure disciplinaire dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

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Votre Code inclut un supplément numérique accessible en ligne pendant toute la durée de l'édition en cours, enrichie de mises à jour en continu pour vous accompagner au quotidien.

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  • accès aux commentaires et aux textes complémentaires
  • accès aux articles de revues Dalloz associés.


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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public
  • Format 128x193
  • Date de parution : 20/08/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 3540
  • Support : Papier
  • Collection : Codes Dalloz Professionnels
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