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Code de procédure civile 2026, annoté. 117e éd.

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Auteur(s) :
Pierre Callé; Laurent Dargent

Jurisprudence sur la procédure d'appel entièrement refondue

  • Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel
  • Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution
  • Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens
  • Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
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L'édition 2026 est notamment à jour :
- du décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et  l'ordonnance provisoire de protection immédiate
- du décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire
- du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future
- du décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Les + de l’édition 2026 du Code de procédure civile : 
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel
- Le Code de procédure civile 2026 comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l’organisation judiciaire, le code des procédures civiles d’exécution et d’importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.

L'édition 2026 est notamment à jour :
- du décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et  l'ordonnance provisoire de protection immédiate
- du décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire
- du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future
- du décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés.

Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ont été intégralement refondues.

Le Code de procédure civile 2026 est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par la Commission nationale de l'examen.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 128x193
  • Date de parution : 26/06/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 3780
  • Support : Papier