Code de commerce 2027, annoté

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Auteur(s) :
Nicolas Rontchevsky; Eric Chevrier; Pascal Pisoni

Le Code indispensable à la vie des affaires. L’ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires.

Code de commerce 2027,  les + de l’édition :
  • Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
  • Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
  • Le Code de commerce Dalloz est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA
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Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Combo gagnante : Code + Revue 

Bénéficiez de 35% de remise sur votre revue.

- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;
- appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance ;
- supplément inclus en ligne.
 
L'édition  du code de commerce 2027 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants :
- décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises ;
- loi du 23 avril 2026 visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées ;
- arrêtés du 25 février 2026 relatifs aux tarifs réglementés (commissaires de justice, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, notaires, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires) ;
- décret du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales ;
- ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services ;
- décret du 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ;
- décret du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés.

Le Code de commerce Dalloz est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Code de commerce 2027

Le Code de commerce Dalloz 2027 s’impose comme un outil de travail essentiel pour les étudiants, enseignants et professionnels du droit.
Héritier de l’ordonnance de Colbert de 1673, le Code de 1807 a posé des bases pour réglementer l’activité commerciale, avant d’évoluer au rythme des transformations économiques et institutionnelles.
Aujourd’hui, disposer d’une édition actualisée permet de consulter rapidement les dispositions du code applicables, d’anticiper un litige et de mieux comprendre les règles propres aux juridictions commerciales et à certaines professions réglementées, notamment les judiciaires ou les commissaires aux comptes.
Cette édition annotée associe textes en vigueur, jurisprudence et références bibliographiques pour sécuriser la recherche juridique. Elle éclaire les évolutions issues de textes majeurs et accompagne les décisions avec une information structurée, fiable et exploitable.

Pourquoi choisir le Code de commerce 2027 ?

Le Code de commerce 2027 se distingue par une approche éditoriale pour dépasser la consultation du Journal officiel.
Sa mise à jour et ses annotations facilitent l’analyse du droit positif, en matière notamment de bail commercial, de concurrence, de sociétés, de difficulté des entreprises et d’effets de commerce.
Les renvois à la jurisprudence éclairent l’interprétation des textes, en articulation avec le Code du travail, le Code de la consommation, le Code monétaire et financier et le droit civil. Cette lecture accompagne étudiants et professionnels.

Une édition à jour des évolutions du droit des affaires

L’édition 2027 du Code de commerce s’inscrit dans l’histoire de la législation commerciale, de Colbert à la pratique contemporaine. Entièrement actualisée, elle intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, notamment en matière de bail commercial, de concurrence, de sociétés, d’entreprises en difficulté et de juridictions commerciales.

Une couverture complète des principales matières du droit commercial et économique

Le Code de commerce 2027 rassemble les règles essentielles de la vie des entreprises, de leur création à la cessation d’activité. Il encadre les commerçants, les actes de commerce, les sociétés commerciales, les fonds de commerce, les activités économiques, les procédures collectives et les juridictions commerciales.
Des dispositions du Livre I aux règles relatives aux difficultés des entreprises, l’ouvrage éclaire les enjeux juridiques, économiques et historiques de la matière commerciale, pour les étudiants, enseignants, professionnels et praticiens du droit commercial.

Nos autres codes de rentrée 2027

Découvrez également les autres Codes de rentrée 2027 proposés par Lefebvre Dalloz pour approfondir vos recherches et compléter votre bibliothèque juridique. Retrouvez notamment le Code civil, le Code pénal, le Code de procédure civile et le Code de procédure pénale, références incontournables pour comprendre l’évolution des règles qui structurent la vie juridique et institutionnelle. Destinées aux étudiants, enseignants, juristes et professionnels, ces éditions bénéficient d’une expertise éditoriale reconnue et d’un suivi rigoureux de l’actualité législative et jurisprudentielle, pour accompagner chaque recherche juridique.

Un outil indispensable pour les professionnels du droit des affaires

Le Code de commerce 2027 facilite les recherches en matière commerciale, sécurise les analyses et éclaire la prise de décision. Étudiants, enseignants et professionnels disposent d’un référentiel actualisé pour comprendre les règles applicables et accompagner leur pratique quotidienne.

Pour les avocats

Le Code de commerce 2027 accompagne les avocats dans la préparation des consultations, la sécurisation des dossiers et l’identification rapide des règles applicables. Ses dispositions codifiées et ses textes complémentaires facilitent notamment l’analyse du droit des sociétés, des contrats commerciaux et des procédures collectives.
Des règles de concurrence aux missions de l’administrateur judiciaire, des actes de commerce aux opérations de sous-traitance, cet ouvrage constitue un référentiel structuré pour éclairer les argumentations, vérifier les fondements juridiques et soutenir une pratique commerciale rigoureuse, au service du conseil et du contentieux.

Pour les juristes d'entreprise

Le Code de commerce 2027 accompagne les directions juridiques dans le suivi des évolutions du droit des affaires et la gestion des problématiques de l’entreprise.
Ses dispositions codifiées et ses textes complémentaires facilitent l’identification des règles applicables aux sociétés commerciales, aux contrats commerciaux et aux activités économiques.
Des règles de concurrence aux obligations des agents commerciaux, des actes de commerce aux besoins de financement de l’entreprise cet ouvrage constitue un référentiel structuré pour éclairer les analyses, anticiper les risques juridiques et sécuriser les décisions, dans la continuité d’une législation commerciale héritée de l’histoire.

Pour les experts-comptables

Pour les experts-comptables, le Code de commerce constitue un cadre essentiel pour l’accompagnement juridique et économique des entreprises. Il s’organise en plusieurs livres couvrant les principaux aspects de la vie commerciale et sociétaire :
- le Livre I, traite notamment des commerçants, du fonds de commerce et du bail commercial ;
- le Livre II, consacré aux sociétés commerciales, notamment aux sociétés à responsabilité limitée et aux sociétés par actions,
- le Livre III, relatif à certaines formes et activités commerciales ;
- le Livre IV, portant sur la liberté des prix et de la concurrence ;
- le Livre V, consacré aux effets de commerce, notamment à la lettre de change et au billet à ordre ;
- et le Livre VI, qui traite des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
Le Code permet également de comprendre le statut et le rôle des différents acteurs du commerce, tels que le commissionnaire, le courtier, le transporteur et l’agent commercial, ainsi que le fonctionnement du greffe du tribunal de commerce. Il précise les règles de fonctionnement des entreprises, celles qui gouvernent les commissaires aux comptes, les régimes de responsabilité, notamment la responsabilité solidaire.
Cet ensemble témoigne de l’héritage de l’organisation consulaire du droit commercial français.

Pour les étudiants

Pour les étudiants, le Code de commerce 2027 est aussi un support pour préparer les examens en droit commercial et sociétés. Il offre un cadre de référence pour comprendre les sociétés par actions et les sociétés en commandite le droit des sociétés commerciales du livre II, les difficultés des entreprises traitées au livre VI, ainsi que l’organisation des juridictions commerciales et des greffes des tribunaux de commerce au livre VII.

Formats disponibles : papier, feuilletable et ebook

Le format papier offre une consultation confortable du Code de commerce 2027, adaptée aux étudiants, enseignants et professionnels du droit public souhaitant annoter, comparer et mémoriser les dispositions. Le PDF feuilletable et l’ebook facilitent, quant à eux, la recherche, la navigation et l’accès aux contenus.
Selon vos habitudes, choisissez le support le plus pertinent.

Les avantages d'un Code de commerce annoté

Les annotations jurisprudentielles et les références bibliographiques éclairent la portée des dispositions du Code de commerce et facilitent leur mise en perspective. Les renvois internes permettent de naviguer rapidement entre articles, régimes et notions connexes, pour gagner en efficacité lors des recherches.
Cette lecture enrichie s’avère particulièrement utile aux étudiants, enseignants et professionnels confrontés quotidiennement aux règles applicables et évolutives.
Elle associe ainsi rigueur documentaire, compréhension du droit positif et approche pratique, dans le respect de l’évolution historique du droit commercial.

Commandez votre Code de commerce 2027

Commandez votre Code de commerce 2027 et bénéficiez d’un outil juridique de référence, conçu par une équipe éditoriale spécialisée. Son expertise repose sur une sélection rigoureuse des textes, une jurisprudence annotée et des références bibliographiques enrichies. L’actualisation permanente, notamment grâce au supplément numérique, facilite le suivi d’une matière en constante évolution. Étudiants, enseignants, juristes et professionnels disposent d’un support fiable pour leurs recherches, l’analyse des règles applicables et la préparation de leurs décisions, au cœur de la vie des affaires.

FAQ

Le Code de commerce est-il utile pour créer ou gérer une entreprise ?

Oui.
Il rassemble les règles applicables à la vie des entreprises, aux commerçants, aux sociétés commerciales et à de nombreuses opérations relevant du droit des affaires.

Quelle différence entre le Code de commerce et le Code civil ?

Le Code civil fixe les règles générales du droit privé, tandis que le Code de commerce traite des dispositions spécifiques applicables aux activités commerciales et aux entreprises.

Le Code de commerce est-il recommandé pour les étudiants en droit ?

Oui.
Il constitue un ouvrage de référence pour les enseignements de droit commercial, de droit des sociétés, de droit des entreprises en difficulté et, plus généralement, de droit des affaires.

Peut-on utiliser le Code de commerce lors des examens ?

Les conditions d'utilisation varient selon les universités et les examens.
Il est conseillé de consulter le règlement applicable à chaque épreuve.

Le Code de commerce couvre-t-il les procédures collectives ?

Oui.
Il contient les dispositions relatives à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises ainsi qu'aux procédures collectives prévues par la législation.

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  • liens vers les jurisprudences associées en texte intégral
  • accès aux commentaires et aux textes complémentaires
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Fiche technique

  • Matière(s) : Affaires, Economie
  • Format 128x193
  • Date de parution : 25/06/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 4020
  • Support : Papier
  • Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro
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