Code des assurances, code de la mutualité 2025, annoté et commenté. 31e éd.

Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.

Il est complété de commentaires, d’annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.

Il aborde également :
- la responsabilité civile de droit commun,
- la responsabilité des constructeurs,
- les accidents de la circulation,
- la protection des consommateurs,
- la convention AERAS révisée,
- l’intervention de l’assureur au procès pénal,
- les recours des organismes sociaux,
- l’indemnisation des victimes d’infractions,
- les marchés publics,
- les agents généraux,
- les courtiers,
- les assurances obligatoires.

Cette 31^e édition est à jour notamment :

- du décret du 5 juillet 2024 relatif à la modernisation de l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite;

- du décret du 18 juin 2024 encadrant les modalités d’informations dans le cadre de rachats d’unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 132-5-4 du code des assurances;

- de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;

- du décret du 12 juin 2024 relatif aux conditions de valorisation et de rachat des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances;

- du décret du 7 juin 2024 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour égalisation et régime financier du Fonds de garantie des assurances de dommages obligatoire;

- de la loi du 21 mars 2024 sur le renforcement de la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.