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Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2025-2026, annoté et commenté. 45e éd.

99,00 € TTC

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Auteur(s) :
Isabelle Couturier; Edith Dejean

Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027

  • À jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027
  • Inclus : le Code forestier, les règlements PAC et PCP
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Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables et à jour, dont notamment les règlements PAC et PCP.

La 45e édition est notamment à jour:
- des décrets et arrêté du 29 mars 2024 relatifs aux obligations de débroussaillement;

- du décret du 29 juin 2024 portant création de la chambre d'agriculture de région Corse;

- du décret du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres.

Cette édition est également à jour des règlements (UE) 2024/1143 concernant les indications géographiques, les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité, et (UE) 2024/1468 concernant les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions.

Le code rural et de la pêche maritime est notamment à jour du décret du 29 juin 2024 portant création de la chambre d'agriculture de région Corse, du décret du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres, etc.

Cette édition est également à jour des règlements (UE) 2024/1143 concernant les indications géographiques, les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité, et (UE) 2024/1468 concernant les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions.

Le code forestier est notamment à jour des décrets et arrêté du 29 mars 2024 relatifs aux obligations de débroussaillement.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Droit public
  • Format 128x193
  • Date de parution : 03/07/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 3300
  • Support : Papier