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Tout le droit de la santé publique dans un coffret en 2 tomes

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Code général de la propriété des personnes publiques 2026, annoté et commenté

Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques. À jour du du décret du 27 août 2025

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Code général des impôts 2026, annoté

Le Code général des impôts le plus complet. À jour de la loi de finances pour 2026 et de l'ordonnance portant recodification de la TVA.
Inclus : le fascicule du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

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Code monétaire et financier 2026, annoté et commenté

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Code de commerce 2027, annoté

Le Code indispensable à la vie des affaires. L’ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires.

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Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2027, annoté et commenté

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Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2026, annoté et commenté

Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour de la loi du 11 août 2025.

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Code de la consommation 2027, annoté et commenté

Á jour de l'importante réforme du crédit à la consommation entrant en vigueur le 20 novembre 2026.

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Code des douanes, code des douanes de l'union 2026/2027, annoté et commenté. 11e éd.

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Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2027 annoté et commenté en ligne

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Code de commerce 2027 annoté. Édition limitée

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Code des relations entre le public et l'administration 2027, annoté et commenté

Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.

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