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Code monétaire et financier 2025, annoté et commenté. 15e éd

115,00 € TTC

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Auteur(s) :
Jérôme Lasserre Capdeville; Michel Storck; Eric Chevrier; Pascal Pisoni

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage

  • Richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence
  • Nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...)
  • Contenu numérique additionnel
  • Supplément en ligne inclus
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Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants:

- ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (en Addendum);
- décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;
- ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs;
- ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;
- loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France; 
- ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs;
- décrets et arrêté du 15 juin 2024 relatifs à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat;
- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;
- loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances.

Le Code monétaire et financier Dalloz réunit l'ensemble de la réglementation bancaire et financière: le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'Autorité des marchés financiers, instructions AMF et ACPR...).

L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants:
- ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs;
- ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;
- loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France; 
- ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs;
- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;
- loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Economie
  • Format 128x193
  • Date de parution : 30/04/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 3496
  • Support : Papier