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Code de la consommation 2027, annoté et commenté

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Auteur(s) :
Yves Picod; Nathalie Picod; Eric Chevrier

Á jour de l'importante réforme du crédit à la consommation entrant en vigueur le 20 novembre 2026.

  • Commentaires explicatifs des dispositions codifiées.
  • Riche appendice : 76 rubriques en rapport avec le droit de la consommation.
  • Contenus additionnels en ligne.
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Les + de l'édition 2027 :  

  • commentaires à jour des toutes dernières réformes ; 
  • enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence ;
  • tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code ;
  • contenu numérique additionnel ;
  • supplément inclus en ligne.


Le Code de la consommation Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. 

L'édition 2027 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :

  • loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique ;
  • ordonnances du 3 septembre et du 2 décembre 2025 et décret du 19 février 2026 relatifs au crédit à la consommation ;
  • décret du 16 février 2026 portant réforme de l’injonction de payer et diverses dispositions relatives aux procédures mises en œuvre par les commissaires de justice ;
  • ordonnance et décret du 5 janvier 2026 relatifs à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;
  • directive du 16 décembre 2025 modifiant les directives (UE) 2013/11 et 2020/1828 à la suite de l’abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ;
  • décret du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe.

L’édition 2027 est notamment à jour des textes suivants :
  • loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ;
  • loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique;
  • ordonnances des 3 septembre et 2 décembre 2025 et décret du 19 février 2026 relatifs au crédit à la consommation ;
  • décret du 16 février 2026 portant réforme de l’injonction de payer et diverses dispositions relatives aux procédures mises en oeuvre par les commissaires de justice ;
  • ordonnance et décret du 5 janvier 2026 relatifs à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;
  • décret du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe.

L’ouvrage comprend le code officiel et un appendice de plus de 80 rubriques regroupant des textes nationaux et européens. Il est enrichi de commentaires explicatifs, d’annotations de jurisprudence et de références.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Affaires, Droit civil, Economie
  • Format 128x193
  • Date de parution : 20/08/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 912
  • Support : Papier
  • Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro
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