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Code des douanes, code des douanes de l'union 2026/2027, annoté et commenté. 11e éd.

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109,00 € TTC

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Auteur(s) :
Sébastien Jeannard; Eric Chevrier

2 codes en 1 : le code des douanes français et le code des douanes de l'Union. Nouvelle codification (parties L., R. et A.) du droit français.

  • Enrichissements Dalloz : bibliographies, annotations de jurisprudence, commentaires explicatifs et textes d'application.
  • Nombreux textes complémentaires en appendice.
  • Supplément inclus en ligne.
  • Table de concordance.
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Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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Les + de l'édition 2026/2027 :

  • richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires ;
  • contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) ;
  • supplément inclus en ligne.

Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.

L'édition 2026/2027 est notamment à jour des textes suivants :

  • ordonnance, décret et arrêté du 8 avril 2026 portant parties législative, réglementaire et arrêté du code des douanes ;
  • ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services ;
  • loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

Le Code des douanes Dalloz réunit l’ensemble de la réglementation douanière française et européenne. Il est composé du code des douanes national, du code des douanes de l’Union et de nombreux textes complémentaires.
Cette édition 2026-2027 intègre la nouvelle codification des parties législative, réglementaire et arrêtés du code des douanes français, issue de l’ordonnance n° 2026-265, du décret n° 2026-266 et de l’arrêté du 8 avril 2026, entrée en vigueur le 1er mai 2026.
Conséquence de la recodification, une transposition des enrichissements – commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence – a été effectuée sous la nouvelle numérotation des articles. Une table de concordance entre l’ancien et le nouveau code figure en fin d’ouvrage. De la même façon, à la fin de chaque article codifié, la référence au texte ancien est mentionnée.
Cette 11e édition est également à jour de la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, des règlements (UE) du 11 février et du 30 avril 2026 sur le régime douanier des « petits colis » et de l’ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la TVA.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Droit public, International, Multimatières
  • Format 128x193
  • Date de parution : 20/08/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 1860
  • Support : Papier
  • Collection : Codes Dalloz Professionnels
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