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Code des douanes 2025, code des douanes de l'union annoté & commenté. 10e éd.

109,00 € TTC

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Auteur(s) :
Sébastien Jeannard; Eric Chevrier

L'ensemble de la règlementation douanière française et européenne en un seul code

  • Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires
  • Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application)
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Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants:
- règlement (UE) du 31 juillet 2024 établissant des règles aux fins de l’échange d’informations dans le système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes;
- règlement (UE) du 3 juillet 2024 précisant les éléments de données devant être échangés au moyen du système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes;
- loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole;
- règlement d'exécution (UE) du 12 avril 2024 en ce qui concerne les décisions relatives aux renseignements contraignants en matière de détermination de la valeur en douane et introduisant un système électronique pour les renseignements contraignants en matière d’origine et de valeur en douane;
- décret du 2 avril 2024 portant adaptation du code de procédure pénale et d’autres dispositions réglementaires à la création de l’Office national anti-fraude et d’agents de police judiciaire des finances.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Droit public, International, Multimatières
  • Format 128x193
  • Date de parution : 13/03/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 1860
  • Support : Papier