Fonctions juridiques

 Lois de bioéthique et transformations du droit de la famille.

Cerner le principe de rémunération en propriété intellectuelle.

Relire le dialogue préjudiciel à la lumière des droits des justiciables.

Une réflexion inédite autour des plateformes : notion, enjeux et pistes d’évolution.

Des points de vue échangés en fonction des activités professionnelles exercées autour de la comparution en justice !

Risques environnementaux : quelles réponses en responsabilité civile ?

La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire….

Contributions collectives sur le droit immobilier en hommage à un grand professeur, Philippe Malinvaud (1934-2020).

La notion du contrôle coercitif explicitée.

Quelles sont les frontières de la propriété intellectuelle ?

Quelles limites la justice rencontre face au pouvoir économique ?

Vers une nouvelle logique judiciaire : équilibre entre responsabilité, réparation et proportionnalité.