Introduction par Jean- Michel Bruguière, professeur à l’Université Grenoble Alpes, directeur du CUERPI, avocat of Counsel cabinet Deprez, Guignot & Associés
I. Des contrats de la propriété intellectuelle en droit positif
- Les modèles anciens
Aspects civilistes des contrats de transfert de techniques par Jacques Raynard, professeur à l’Université Montpellier I et au CEIPI
L’incidence de la publicité des contrats sur l’action en contrefaçon par Héloïse Deliquiet, avocat associé, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, FIDAL
L’infléchissement du formalisme des mentions dans les contrats d’auteur par Jean- Michel Bruguière
Les situations entre deux, la maîtrise nécessaire par le contrat par Pascale Tréfigny, maître de conférences HDR, codirectrice du Master 2 Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies, directrice adjointe CUERPI, Grenoble Alpes Deuxième sous- partie. Les figures nouvelles
L’organisation contractuelle de la copropriété des inventions entre organismes de recherche publique et industriels et entreprises privées par Stéphane Agasse et Philippe Verriest, conseils en propriété industrielle, cabinet GERMAIN & MAUREAU
La pratique des « patent pools » (ou accords de regroupements de brevets) par Frédéric Dumont, avocat associé, cabinet Deprez, Guignot & Associés
Crossmédia, transmédia : un particularisme juridique ? par Yves Bismuth, avocat associé au Barreau de Lyon, cabinet Bismuth
La clause « non commerciale » dans les contrats ouverts par Mélanie Clément- Fontaine, maître de conférences, HDR, codirectrice du laboratoire Dante et du master 2 droit des NTIC de la Faculté de droit et de science politique de Versailles Saint-Quentin
II. Des contrats de la propriété intellectuelle en droit prospectif
- Les sources en devenir
Le droit européen de la vente et la propriété intellectuelle par Nicolas Binctin, professeur agrégé des Facultés de droit à l’Université de Poitiers, CECOJI Deuxième sous- partie. Réformes souhaitables
Pour un renouveau des garanties conventionnelles sur droits de propriété intellectuelle par Nicolas Borga, professeur à l’Université Pierre- Mendès- France Grenoble 2, codirecteur du CRJ (EA 1965)
Remarques conclusives : quelle contractualisation pour quelle propriété intellectuelle ? par Jean- Sylvestre Bergé, professeur à l’Université Jean- Moulin, Lyon 3 (EDIEC – GDR CNRS ELSJ)