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Le contrôle coercitif : une dynamique judiciaire

NOUVEAU
48,00 € TTC

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Auteur(s) :
Sandrine Zientara-Logeay

La notion du contrôle coercitif explicitée.

  •  Première publication de l'observatoire des litiges judiciaires.
  • Sujet d'actualité avec le projet de loi en lecture devant les assemblées parlementaires.
  • Contributeurs de grande qualité et de diverses professions du droit.

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Le premier collège thématique de l’observatoire des litiges judiciaires s’est ouvert le 23 septembre 2024. Il portait sur la notion de contrôle coercitif.

Ces collèges thématiques sont lancés à l’initiative du conseil d’orientation de l’observatoire des litiges judiciaires, présidé par le premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, afin de réunir l’ensemble des partenaires de l’observatoire et nourrir le débat sur les contentieux émergents et les grands sujets d’intérêt public. 

Le conseil d’orientation a exprimé son intérêt pour l’approfondissement du concept de contrôle coercitif qui est désormais convoqué par les juridictions du fond, de première instance ou d’appel, au pénal comme au civil. Ainsi, le collège a notamment pour mission de définir plus précisément cette notion qui s’est développée en doctrine à partir de la fin des années 2000 dans le cadre des violences intrafamiliales, à partir d’une analyse de la jurisprudence dans laquelle elle est aujourd’hui utilisée par les magistrats.

Cet ouvrage permet la publication de ses travaux menés au sein de la Cour de cassation.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Pénal
  • Format 157x240
  • Date de parution : 30/04/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 174
  • Support : Papier
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