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Code de procédure fiscale 2026, annoté et commenté

Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées.

Supplément numérique inclus

115,00 € TTC 109,00 € TTC
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Code de la santé publique 2026, annoté commenté en ligne (Coffret en 2 tomes)

Tout le droit de la santé publique dans un coffret en 2 tomes

Supplément numérique inclus

112,00 € TTC 106,16 € TTC
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Code général des impôts 2026, annoté

Le Code général des impôts le plus complet. À jour de la loi de finances pour 2026 et de l'ordonnance portant recodification de la TVA.
Inclus : le fascicule du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Supplément numérique inclus

115,00 € TTC 109,00 € TTC
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Code de la route 2026, annoté et commenté

Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).

Supplément numérique inclus

100,00 € TTC 94,79 € TTC
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2026, annoté et commenté

la réglementation relative à l'entrée, au séjour des étrangers et au droit d'asile commentée et réunie en un seul code

Supplément numérique inclus

79,00 € TTC 74,88 € TTC
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Code de l'urbanisme 2026, annoté et commenté

À jour de la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements.

Supplément numérique inclus

91,00 € TTC 86,26 € TTC
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Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2026, annoté et commenté

Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour de la loi du 11 août 2025.

Supplément numérique inclus

99,00 € TTC 93,84 € TTC
Code de l'environnement 2026, annoté et commenté

Indispensable à la compréhension des grands enjeux environnementaux du XXIe siècle. À jour du décret du 24 juin 2025.

Supplément numérique inclus

109,00 € TTC 103,32 € TTC
Code des douanes 2025, code des douanes de l'union, annoté et commenté

L'ensemble de la règlementation douanière française et européenne en un seul code

Supplément numérique inclus

109,00 € TTC 103,32 € TTC

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