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Code de l'environnement 2026, annoté et commenté

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Auteur(s) :
Chantal Cans; Jessica Makowiak; Simon Jolivet; Edith Dejean

Indispensable à la compréhension des grands enjeux environnementaux du XXIe siècle. À jour du décret du 24 juin 2025.

  • une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, aux contentieux climatiques;
  • l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain;
    supplément en ligne inclus.
  • À jour du du décret du 24 juin 2025 relatif aux véhicules à faible empreinte carbone,
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  • l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain;
    supplément en ligne inclus.
  • À jour du du décret du 24 juin 2025 relatif aux véhicules à faible empreinte carbone,

Cette édition est notamment à jour du décret du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques, du décret du 24 juin 2025 relatif aux véhicules à faible empreinte carbone, du décret du 27 août 2025 sur les titres miniers et titres de stockage souterrain, du décret du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles, du décret du 8 septembre 2025 relatif à la trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, l’arrêté du 8 octobre 2025 fixant la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt, du décret du 17 novembre 2025 sur les emballages et déchets d'emballages.

Cet ouvrage propose également les dernières décisions de jurisprudence en matière d’autorisations environnementales et de contentieux climatiques.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public
  • Format 128x193
  • Date de parution : 26/03/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 3770
  • Support : Papier
  • Collection : Codes Dalloz Professionnels
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