Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour une meilleure expérience sur notre site, assurez-vous d’activer JavaScript dans votre navigateur.
Votre panier
Le produit sera accessible immédiatement dès validation de la commande.
Commander en utilisant votre compte
Commander en tant que nouveau client
La création d’un compte possède de nombreux avantages :
Anticipez les réglementations grâce à l’actualité décryptée par des experts
Explorez nos ressources pour trouver les réponses à vos demandes d'informations
Optimisez la gestion de vos missions grâce à nos logiciels et modèles d'actes
Découvrez la première IA générative juridique
Découvrez notre sélection pour réussir vos examens et concours
Nombreuses modifications à la suite de la réforme de la saisie des rémunérations, désormais confiée aux commissaires de justice.
Supplément numérique inclus
Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques. À jour du du décret du 27 août 2025
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage.
Tout le droit de la santé publique dans un coffret en 2 tomes
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Le Code général des impôts le plus complet. À jour de la loi de finances pour 2026 et de l'ordonnance portant recodification de la TVA. Inclus : le fascicule du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour de la loi du 11 août 2025.
L'ensemble de la règlementation douanière française et européenne en un seul code
8 articles