Code des procédures collectives 2025, annoté & commenté. 23e éd

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Auteur(s) :
Alain Lienhard; Pascal Pisoni

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Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.

L’édition 2025 est à jour des textes suivants:
- décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire;
- loi du 22 avril 2024 d’adaptation au droit de l’UE, notamment en matière d’économie et de finances;
- arrêté du 28 février 2024 relatif aux tarifs réglementés des administrateurs et mandataires judiciaires.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 128x193
  • Date de parution : 20/02/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 1780
  • Support : Papier