Thématiques

Quand la science hésite, comment le juge décide ? Vers un droit de la preuve fondé sur la probabilité raisonnable

Étude d’ensemble du contentieux administratif de la répression, véritable branche du contentieux administratif ?

Le droit administratif européen, d’« émergent » à système cohérent : une exploration de l’administration composée européenne et de l’européanisation des droits administratifs nationaux

Thèse en droit sur les règles, pratiques et conduites que doivent respecter les juges constitutionnels.

Solidarité plutôt que simple séparation des pouvoirs : une nouvelle grille de lecture pour comprendre l’Exécutif et le Parlement sous la Ve République.

Analyse per se et in situ des contrats de fourniture de main‑d’œuvre

Cette thèse propose de simplifier et de moderniser le cadre juridique de l’occupation domaniale.

Procès et changement climatique

Les racines d'un concept juridique protéiforme. XVIe-XIXe siècle

La fraude à la loi en droit fiscal

La TVA fait même l’objet de véritables « hold-up » de la part de gangs mafieux