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Les contrats domaniaux. Volume 257

NOUVEAU
79,00 € TTC

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Auteur(s) :
Clothilde Le Guay

Cette thèse propose de simplifier et de moderniser le cadre juridique de l’occupation domaniale.

  • Prix Hauriou de l'Académie de législation, Prix Steen Treumer de la Chaire de droit des contrats publics
  • Préface de Jean-François Brisson 
  • Membres du jury : Jean-François Brisson (Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur de thèse) - Mme Caroline Chamard-Heim (Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Rapporteur) - Mme Hélène Hoepffner (Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Rapporteur) - Sylvain Niquège (Professeur à l’Université de Bordeaux) - Philippe Terneyre (Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, Président)

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Cette thèse propose de simplifier et de moderniser le cadre juridique de l’occupation domaniale en ramenant la diversité des actes d’occupation à un régime contractuel commun, celui des contrats domaniaux, qu’elle définit comme des contrats de location des biens publics. Les contrats domaniaux, conclus sur le fondement du droit de propriété publique, portent sur tous les biens publics, qu’ils soient incorporés au domaine public ou au domaine privé, et établissent un rapport d’obligations entre les propriétaires publics et les occupants. Ce sont de véritables baux, qui octroient au cocontractant un droit de jouissance exclusive d’un bien public, pendant une certaine durée et en contrepartie d’un prix. Ils restent néanmoins soumis à un régime exorbitant du droit commun en raison de l’appropriation publique du bien loué.

La thèse avance une typologie des contrats domaniaux à partir de leurs finalités d’habitation, d’exploitation économique et de construction. Sous l’effet de la politique de valorisation des biens publics, leur régime juridique s’harmonise et le droit des occupants se transforme. Il s’agit d’un droit de propriété locative, car l’occupant puise un droit de propriété de son titre, délimité par lui et cantonné à son existence. Pour poursuivre cette harmonisation et simplifier la gestion des biens publics, la thèse propose d’unifier législativement le régime juridique de la location publique. 

Fiche technique

  • Matière(s) : Social
  • Format 160x240
  • Date de parution : 16/04/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 744
  • Support : Papier
desktop Format numérique