La systématisation du droit administratif européen en France et en Allemagne. Volume 258

Le droit administratif européen est encore souvent décrit comme un « droit émergent ». Pourtant, l’idée d’un droit administratif européen apparait dès la signature des traités de Paris et de Rome. Pensé à l’origine comme une part du droit communautaire, l’objet du droit administratif européen évolue au rythme de l’intégration européenne. Il s’étend progressivement pour rendre compte du rôle des autorités nationales dans l’exécution du droit communautaire, ainsi que du phénomène d’européanisation des droits administratifs nationaux.

En outre, son étude est envisagée à la manière d’un programme doctrinal comparatiste visant l’identification d’un droit administratif commun en Europe. La consolidation de la construction communautaire accompagne cependant une dynamique de structuration du droit administratif européen et de sa théorie. Ses représentations s’émancipent des modèles du droit international administratif, du droit administratif national ainsi que du romantisme des premiers juristes européanistes. Le droit administratif européen commence à être pensé comme un droit de l’administration composée européenne. Il s’entend alors comme un ensemble polycentrique, composé d’une diversité de droit administratifs, mais qui forment néanmoins un ensemble cohérent. Si la doctrine allemande exerce une influence prépondérante sur sa systématisation, les études de droit administratif européen rassemblent désormais une communauté transnationale de juristes, qui sont confrontés aux nouveaux défis que posent notamment le développement le droit international administratif.