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L'obligation comportementale des juges constitutionnels. Volume 259

NOUVEAU
79,00 € TTC

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Auteur(s) :
Antoine Pouzet

Thèse en droit sur les règles, pratiques et conduites que doivent respecter les juges constitutionnels.

  • Prix de la Fondation de l'Université Jean Monet (UJM)
  • Préface de Mathieu Disant
  • Membres du jury : M. Joël Moret-Bailly (Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne (Université de Lyon), Président) - Mme Géraldine Rosoux (Professeure à l’Université de Liège, Conseiller au Conseil d’État de Belgique, Rapporteure) - M. Dominique Rousseau (Professeur émérite à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Magistrat du Tribunal constitutionnel d’Andorre, Rapporteur) - Mme Maria Itzíar Gómez Fernández (Professeure titulaire à l’Université Carlos III de Madrid, Letrada du Tribunal constitutionnel d’Espagne, Examinatrice) - M. Didier Ribes (Agrégé des facultés de droit, Conseiller d’État, ancien Vice-président du Tribunal suprême de Monaco, Examinateur) - M. Patrick Taillon (Professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université de Laval, Examinateur) - M. Mathieu Disant (Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur de thèse)

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Les règles, pratiques et conduites que doivent respecter les juges constitutionnels sont l’objet de la présente recherche. La notion de l’obligation comportementale propose de réunir l’ensemble de ces contraintes pesant sur les juges constitutionnels. Elle constitue un outil de compréhension, d’identification et d’analyse nouveau de ces différentes règles indépendamment de leur formalisation et de leur degré de contrainte.

L’analyse empirique et comparatiste de l’obligation comportementale ainsi que les mécanismes destinés à la garantir, opérée au sein du Conseil constitutionnel, de la Cour constitutionnelle de Belgique, de la Cour suprême du Canada, du Tribunal constitutionnel fédéral allemand et du Tribunal constitutionnel espagnol, met en lumière la proximité des règles observées par des juges appartenant à des juridictions constitutionnelles différentes. Elle souligne également le caractère commun de la garantie de l’obligation comportementale entre ces juridictions. Enfin, elle pousse à repenser le rôle des différents juges au sein de la juridiction constitutionnelle, offrant une dimension nouvelle à la collégialité ainsi qu’au rôle du président de la juridiction constitutionnelle.

Fiche technique

  • Matière(s) : Multimatières
  • Format 160x240
  • Date de parution : 16/04/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 500
  • Support : Papier
desktop Format numérique