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Action sociale

L'action sociale vise à promouvoir l'autonomie, la cohésion sociale et la citoyenneté, en répondant aux besoins de différentes populations (personnes handicapées, personnes âgées, familles vulnérables).

Pour aider les professionnels du secteur – travailleurs sociaux, chefs de service, directeurs… – à mieux remplir leurs missions, Lefebvre Dalloz les accompagne avec une information utile et accessible répondant à leurs besoins : des contenus réglementaires et législatifs à jour, l’actualité en temps réel, des exemples de bonnes pratiques… 

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Qu’est-ce que l’action sociale en droit français ?

En droit français, l’action sociale désigne l’ensemble des moyens mis en place pour prévenir ou corriger les situations de vulnérabilité sociale, économique ou sanitaire. Elle est définie par le Code de l’action sociale et des familles (CASF) comme l’ensemble des interventions visant à garantir à chaque individu l’accès aux droits fondamentaux et à favoriser son insertion sociale. L’action sociale se traduit par des dispositifs variés tels que l’accompagnement des personnes âgées, la prise en charge des personnes en situation de handicap, le soutien aux familles ou encore l’aide à l’insertion professionnelle. Elle repose sur un principe de solidarité nationale, articulé autour de la prévention des exclusions et de la réduction des inégalités. Contrairement aux prestations automatiques de sécurité sociale, l’action sociale s’adapte aux besoins spécifiques de chaque situation. Son objectif n’est pas seulement l’assistance mais également l’autonomie des bénéficiaires, à travers des mesures d’accompagnement et d’inclusion durables.

Qui peut bénéficier de l’action sociale ?

Les bénéficiaires de l’action sociale sont des personnes confrontées à des difficultés économiques, sociales ou de santé, qui compromettent leur autonomie et leur qualité de vie. Le CASF prévoit que toute personne résidant régulièrement en France peut accéder à des prestations sociales sous certaines conditions de ressources et de situation. Les publics concernés sont divers : familles en difficulté, personnes âgées dépendantes, personnes en situation de handicap, jeunes en rupture familiale, travailleurs précaires ou encore personnes sans domicile fixe. L’action sociale peut également intervenir pour des populations confrontées à des accidents de la vie, comme une perte d’emploi, une séparation ou un problème de santé grave. Le critère de résidence stable et régulière est déterminant pour l’ouverture des droits, sauf exceptions prévues pour des situations d’urgence humanitaire. Les dispositifs proposés combinent aides financières, accompagnement social individualisé et mise à disposition de services adaptés, afin de favoriser l’inclusion et l’égalité d’accès aux droits fondamentaux.

Quelle différence entre action sociale et aide sociale ?

L’action sociale et l’aide sociale sont deux notions proches mais distinctes dans le droit français. L’aide sociale correspond à un droit garanti par la loi, qui ouvre un accès à des prestations obligatoires financées par les collectivités publiques. Elle a un caractère contraignant et repose sur des critères légaux précis, par exemple l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). L’action sociale, en revanche, recouvre un champ plus large et plus souple, qui ne se limite pas à des prestations obligatoires. Elle regroupe toutes les initiatives visant à améliorer la cohésion sociale, qu’elles soient publiques, privées ou associatives. Autrement dit, l’aide sociale est une composante de l’action sociale, mais cette dernière englobe également des dispositifs facultatifs et innovants, adaptés aux besoins locaux. Cette distinction est fondamentale pour comprendre la diversité des outils juridiques et institutionnels disponibles pour lutter contre l’exclusion et promouvoir la solidarité.

Quels sont les acteurs principaux de l’action sociale ?

L’action sociale en France mobilise une pluralité d’acteurs institutionnels et associatifs. Les collectivités territoriales jouent un rôle central, notamment les départements qui assurent la gestion des prestations d’aide sociale légale comme le RSA ou l’APA. Les communes et intercommunalités développent quant à elles des services de proximité, tels que les centres communaux d’action sociale (CCAS). L’État intervient à travers des dispositifs nationaux et la coordination des politiques publiques. À ces acteurs institutionnels s’ajoutent les organismes de sécurité sociale qui participent à la prévention des exclusions, ainsi que les associations caritatives et fondations qui apportent un soutien complémentaire indispensable, notamment pour les populations les plus fragilisées. Enfin, les travailleurs sociaux constituent des relais essentiels dans la mise en œuvre de ces dispositifs, en accompagnant les bénéficiaires et en favorisant leur insertion. Cette organisation plurielle garantit une approche globale, adaptée à la diversité des besoins et des territoires.

Comment financer une action sociale locale ?

Le financement d’une action sociale locale repose principalement sur les budgets publics alloués par les collectivités territoriales et l’État. Les départements financent une grande partie des prestations légales, tandis que les communes et intercommunalités mobilisent leurs ressources pour mettre en place des dispositifs de proximité, souvent via les CCAS. À ces financements publics s’ajoutent des subventions régionales, européennes (fonds sociaux européens) et parfois des partenariats avec des organismes privés ou associatifs. Les collectivités locales peuvent également recourir à des conventions avec des associations afin de mutualiser les moyens financiers et humains. Par ailleurs, certaines actions sociales innovantes sont soutenues par des fondations d’entreprises ou des appels à projets nationaux. Une gestion rigoureuse des crédits est essentielle pour garantir la pérennité des dispositifs, notamment face à l’augmentation des besoins sociaux. Le financement de l’action sociale locale illustre ainsi la nécessaire articulation entre solidarité nationale, engagement territorial et partenariats complémentaires.

Quels publics sont prioritaires en action sociale ?

L’action sociale vise un large spectre de bénéficiaires, mais certains publics sont considérés comme prioritaires en raison de leur vulnérabilité particulière. Le CASF identifie notamment les personnes âgées dépendantes, les personnes en situation de handicap, les enfants en danger ou en difficulté éducative, ainsi que les personnes sans domicile. À cela s’ajoutent les familles en grande précarité, les demandeurs d’emploi de longue durée et les jeunes en rupture familiale ou scolaire. Les situations d’urgence sociale, comme la perte de logement ou la violence intrafamiliale, donnent également lieu à une intervention prioritaire. L’objectif est de prévenir l’exclusion et d’assurer la dignité des personnes en garantissant un accès effectif aux droits fondamentaux tels que le logement, la santé, l’éducation et l’insertion professionnelle. Cette hiérarchisation des publics permet aux acteurs sociaux de concentrer leurs efforts sur les situations les plus critiques, tout en maintenant une approche inclusive ouverte à tous les citoyens en difficulté.