Navis Fiscal

Navis Fiscal est une base documentaire juridique et fiscale en ligne éditée par Lefebvre Dalloz.

Elle regroupe notamment :

- La législation fiscale française (Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, etc.).
- La doctrine administrative (BOFiP).
- La jurisprudence fiscale.
- Les Mémentos Francis Lefebvre (Fiscal, TVA, Intégration fiscale, etc.).
- Des conventions fiscales internationales.
- Des revues spécialisées (RJF, Bulletins Navis, Feuillets rapides).
- Des outils pratiques : formulaires, modèles, simulateurs, chiffres et taux, agendas fiscaux.

L'intérêt principal de Navis Fiscal est de fournir une analyse pratique et commentée des règles fiscales, avec des liens entre les textes, la doctrine et la jurisprudence, afin de faciliter la recherche et la sécurisation des analyses fiscales

Navis Fiscal est beaucoup plus qu'une base de textes fiscaux. Il rassemble à la fois les sources officielles, la doctrine, la jurisprudence, les analyses d'experts et des outils pratiques.

1. Sources fiscales officielles

Vous y trouvez notamment :

• Le Code général des impôts (CGI) et ses annexes
• Le Livre des procédures fiscales (LPF)
• Le Code des impositions sur les biens et services
• Des dispositions fiscales issues d'autres codes
• Les textes européens en matière fiscale
• Le BOFiP et ses archives
• Les avis du Comité de l'abus de droit fiscal (CADF)

2. Fiscalité internationale

• Conventions fiscales bilatérales consolidées
• Convention multilatérale BEPS
• Documentation et suivi des évolutions conventionnelles internationales

3. Mémentos et documentation experte

• Mémento Fiscal
• Mémento TVA
• Mémento Intégration fiscale
• Documentation experte fiscale (séries BIC, BNC, IR, IS, TVA, droits d'enregistrement, etc.)
• Dossiers Thèmexpress
• Fiches pratiques organisées en questions/réponses

4. Jurisprudence et revues

• Base de jurisprudence Lefebvre Dalloz
• Revue de Jurisprudence Fiscale (RJF)
• Bulletin Navis Fiscal
• Feuillet Rapide Fiscal Social
• Bulletins de conclusions fiscales et commentaires d'experts

5. Outils pratiques

• Plus de 400 modèles d'actes, courriers et formulaires
• Simulateurs
• Taux, indices et chiffres utiles
• Veille juridique, alertes et flux RSS

Pour un fiscaliste, Navis Fiscal sert souvent à répondre à trois questions :

1. Quel est le texte applicable ?
2. Comment l'administration et les juges l'interprètent-ils ?
3. Quelle est la position pratique recommandée par Lefebvre Dalloz ?

Navis Fiscal s'adresse principalement aux professionnels qui ont besoin d'une information fiscale fiable, exhaustive et opérationnelle pour conseiller leurs clients ou prendre des décisions au sein de leur organisation.

Les principaux utilisateurs sont :

• Experts-comptables et collaborateurs de cabinets
• Avocats fiscalistes et juristes d'entreprise
• Directions fiscales et directions financières
• Commissaires aux comptes
• Conseillers en gestion de patrimoine
• Notaires (notamment pour les problématiques patrimoniales et de transmission)
• Administrations et organismes publics intervenant sur des questions fiscales

Navis Fiscal est également utilisé dans le monde académique :

• Étudiants en fiscalité, droit ou comptabilité
• Enseignants et chercheurs souhaitant accéder à la doctrine, à la jurisprudence et aux sources fiscales consolidées.

En pratique, la solution est particulièrement adaptée aux professionnels qui doivent :

• réaliser des recherches fiscales complexes ;
• sécuriser des positions fiscales ;
• suivre l'actualité législative et jurisprudentielle ;
• rédiger des consultations, mémos ou déclarations ;
• disposer d'analyses expertes au-delà des seuls textes officiels.

Une organisation achète Navis Fiscal lorsqu'elle a besoin d'aller au-delà des textes fiscaux bruts et de disposer d'une analyse fiable, actualisée et directement exploitable.

Les principaux bénéfices

1. Sécuriser les décisions fiscales

La fiscalité évolue constamment. Navis Fiscal permet de :

- vérifier rapidement la règle applicable ;
- connaître la position de l'administration ;
- identifier la jurisprudence pertinente ;
- s'appuyer sur l'analyse des experts Lefebvre Dalloz.

L'objectif est de réduire le risque fiscal et de fiabiliser les conseils ou les déclarations.

2. Gagner du temps dans la recherche

Au lieu de consulter plusieurs sources (CGI, BOFiP, jurisprudence, doctrine, revues), l'utilisateur retrouve tout dans un environnement unique.

Moins de temps passé à chercher, plus de temps consacré à l'analyse.

3. Accéder à une expertise pratique

Navis Fiscal ne se limite pas aux textes officiels. La plateforme apporte :

- des commentaires d'experts ;
- des exemples ;
- des cas pratiques ;
- des recommandations opérationnelles.

Les utilisateurs comprennent non seulement la règle, mais aussi sa mise en œuvre concrète.

4. Rester à jour

Les contenus sont mis à jour en fonction :

- des lois de finances ;
- des évolutions du BOFiP ;
- des décisions de jurisprudence ;
- des réformes fiscales françaises et internationales.

Les professionnels travaillent avec une information actualisée.

5. Répondre à des problématiques complexes

Navis Fiscal couvre :

- l'impôt sur les sociétés ;
- l'impôt sur le revenu ;
- la TVA ;
- les groupes de sociétés ;
- la fiscalité internationale ;
- les restructurations ;
- le patrimoine et la transmission.

C'est un outil adapté aussi bien aux questions courantes qu'aux dossiers à forte technicité.

En résumé

On achète Navis Fiscal pour :

- sécuriser les analyses et les décisions fiscales ;
- gagner du temps dans les recherches ;
- bénéficier de l'expertise Lefebvre Dalloz ;
- disposer d'une veille fiscale permanente ;
- traiter efficacement des dossiers complexes.

Pour un cabinet d'expertise comptable, un cabinet d'avocats ou une direction fiscale, le retour sur investissement provient généralement du temps gagné, de la réduction du risque d'erreur et de la qualité des analyses produites.