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Mémento Fiscal 2026
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Des réponses précises et opérationnelles, partout, tout le temps.
Le Mémento est un véritable outil de travail couvrant l'intégralité d'une matière pour traiter toutes vos problématiques
Droits et obligations fiscales, impôts, réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales…
Outil indispensable pour répondre à toutes vos problématiques fiscales, ce guide pratique, précis et efficace vous guide pour :
> choisir le régime fiscal le plus favorable,
> gérer l’impact fiscal des règles comptables,
> adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,
> connaître les droits et obligations fiscales,
> remplir en temps utile les nombreuses formalités,
> vérifier vos avis d’imposition,
> présenter une réclamation dans les formes légales.
Mis à jour paragraphe par paragraphe, le Mémento Fiscal 2026 vous donne une information fiable, précise et pratique pour mettre en œuvre les nouvelles règles en toute sécurité et dans le respect des délais.
Soucieux de vous fournir un outil fiable et opérationnel au quotidien, le Mémento Fiscal 2026 parait cette année le 13/05/2026 afin d’intégrer la loi de finances pour 2026.
A NOTER : en attendant la parution de votre ouvrage papier, vous pouvez accéder dès mi-avril à la version en ligne de votre Mémento 2026 à jour de la loi de finances pour 2026.
Le Mémento Fiscal est mis à jour, paragraphe par paragraphe, par notre équipe de 30 rédacteurs spécialisés qui analysent les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour intégrer toutes les nouveautés depuis la précédente édition.
Toutes les références sont vérifiées, les taux actualisés, les exemples mis à jour.
A jour de la loi de finances 2026, il intègre notamment :
- Reconduction et aménagement de la contribution différentielle sur les hauts revenus
- Aménagement de la réduction d’impôt IR-PME
- Durcissement des dispositifs Dutreil-transmission et apport-cession
- Nouvel aménagement du régime légal d’imposition des « management packages »
- Nouveau statut fiscal du bailleur privé (ou dispositif « Jeanbrun »)
- Prorogation et aménagement de la contribution exceptionnelle sur l’IS et aménagements
- Application du régime du long terme aux titres de filiales
- Nouvelles modalités de déduction des intérêts servis aux entreprises associées non liées
- Ajustements apportés à l’imposition minimale mondiale des groupes (Pilier 2)
- Conséquences de l’option de l’entreprise individuelle pour l’IS et d’un apport ultérieur en société
- Création d ‘une taxe sur les sociétés holdings patrimoniales
- Entrée en vigueur de la facturation électronique
- Nouveaux régimes d’exonération et d’allégement d’impôt dans les QQPV (en remplacement des ZFU-TE)
- Prorogation du crédit d’impôt pour investissement dans l’industrie verte et ajustements
- Modifications et hausses de tarifs pour la fiscalité des véhicules
- Nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation
> Quelles sont les charges admises en déduction du résultat des entreprises ?
> Votre entreprise peut-elle opter pour l’impôt sur les sociétés ?
> Quelles sont les conséquences fiscales de la transmission de votre entreprise ?
> Les plus-values réalisées lors du départ à la retraite de l’exploitant ou du dirigeant peuvent-elles être exonérées ?
> Quel est le régime d'imposition des bénéfices (réel ou forfaitaire) applicable de plein droit et quand opter pour un autre régime ?
> Êtes-vous assujetti à la TVA ? Votre activité est-elle taxable, exonérée ou imposable par option ? Vos opérations sont-elles imposables en France ?
> Comment sont imposés les dividendes perçus par une personne physique ? Par une entreprise ? Par une société membre d'un groupe intégré ?
> Quels sont les revenus et plus-values concernés par le prélèvement forfaitaire unique ? S’applique-t-il automatiquement ?
> Comment sont imposés les revenus issus d’une location meublée ?
> Quels sont les actes dispensés de l'enregistrement ?
> Comment régulariser votre situation fiscale auprès de l’administration ? Pour quels effets ?
Chez NAKA Conseil, nous accordons une grande importance à la qualité de nos sources et à la fiabilité des outils que nous utilisons au quotidien.
Le Mémento Fiscal est une ressource incontournable. C’est un véritable appui pour fournir à nos clients des conseils clairs, précis et toujours à jour.
Romain Grotto, Fondateur de Naka Conseil
Vous disposez désormais d’un supplément inclus en ligne qui vous permet d’accéder en quelques clics à la version en ligne du Mémento Fiscal.
Le Mémento Fiscal est un ouvrage qui énonce clairement les principes qui régissent le système fiscal français et fournit le maximum de renseignements concrets.
Le Mémento Fiscal permet de :
Le Mémento est mis à jour en continu par des liens vers les revues d'actualité et réécrit tous les trois mois.
Le Mémento Fiscal s’adresse à tous les professionnels du droit, du chiffre ainsi que les entrepreneurs et auto-entrepreneurs.
Le Mémento comprend dix parties.
1 e partie : impôt sur le revenu ;
2 e partie : impôts sur les bénéfices des sociétés ;
3 e partie : impôts directs locaux ;
4 e partie : taxe sur la valeur ajoutée ;
5 e partie : droits d'enregistrement ;
6 e partie : impôt sur la fortune immobilière ;
7 e partie : taxes diverses ;
8 e partie : dispositions communes ;
9 e partie : régimes spéciaux ;
10 e partie : dossiers thématiques (création d'une entreprise, mise en société d'une entreprise individuelle, etc.).
Une annexe regroupe les tableaux de calcul de l'impôt sur le revenu et divers renseignements chiffrés.
Dans le but de rendre les recherches plus aisées, le Mémento comporte des paragraphes numérotés qui figurent dans la marge et auxquels sont faits tous les renvois.
Le Mémento a un double objet :