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Mémento Fiscal 2026
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Synthèse pratique de l’ensemble de la réglementation fiscale applicable




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Des réponses précises et opérationnelles, partout, tout le temps.
Le Mémento est un véritable outil de travail couvrant l'intégralité d'une matière pour traiter toutes vos problématiques
Droits et obligations fiscales, impôts, réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales…
Outil indispensable pour répondre à toutes vos problématiques fiscales, ce guide pratique, précis et efficace vous guide pour :
> choisir le régime fiscal le plus favorable,
> gérer l’impact fiscal des règles comptables,
> adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,
> connaître les droits et obligations fiscales,
> remplir en temps utile les nombreuses formalités,
> vérifier vos avis d’imposition,
> présenter une réclamation dans les formes légales.
Mis à jour paragraphe par paragraphe, le Mémento Fiscal 2026 vous donne une information fiable, précise et pratique pour mettre en œuvre les nouvelles règles en toute sécurité et dans le respect des délais.
Soucieux de vous fournir un outil fiable et opérationnel au quotidien, le Mémento Fiscal 2026 parait cette année le 20/05/2026 afin d’intégrer la loi de finances pour 2026.
A NOTER : en attendant la parution de votre ouvrage papier, vous pouvez accéder dès mi-avril à la version en ligne de votre Mémento 2026 à jour de la loi de finances pour 2026.
La fiscalité évolue en permanence sous l'effet des lois de finances, de la jurisprudence et des prises de position de l'administration fiscale. Dans ce contexte, disposer d'une information actualisée, fiable et immédiatement exploitable constitue un enjeu majeur pour sécuriser les analyses et les décisions professionnelles. Le Mémento Fiscal 2026 rassemble l'ensemble des règles fiscales applicables, enrichies de commentaires d'experts, d'analyses pratiques et de références aux textes officiels. Il accompagne les professionnels dans l'application de leurs obligations fiscales, la compréhension des informations fiscales essentielles et l'interprétation des évolutions réglementaires.
Véritable outil de référence, ce mémento fiscal mis à jour permet de fiabiliser les pratiques, de gagner du temps dans les recherches et d'accompagner les décisions avec une information consolidée, directement exploitable au quotidien.
Chaque année, les évolutions de la fiscalité modifient les règles applicables aux entreprises et influencent directement les pratiques des cabinets d'expertise comptable, des directions financières et des professionnels du droit. Les lois de finances, la jurisprudence et la doctrine administrative imposent une veille permanente afin de garantir la conformité des déclarations, des conseils et des décisions stratégiques.
Le Mémento Fiscal 2026 facilite la compréhension des nouvelles dispositions applicables à l'impôt sur les sociétés, à l'IR, à la taxe sur la valeur ajoutée, à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ainsi qu'aux autres impôts et taxes susceptibles d'impacter l'activité des entreprises. Il constitue une documentation fiable pour interpréter les textes, mesurer leurs conséquences pratiques et accompagner les professionnels dans leurs missions.
L'ouvrage apporte également des repères utiles pour comprendre les échanges avec le Service des impôts des entreprises (SIE), le centre des impôts, ainsi que les principales démarches réalisées via le site impots.gouv.fr et les services en ligne de l'administration. Cette approche permet de sécuriser les analyses, d'anticiper les évolutions réglementaires et de renforcer la régularité de votre situation fiscale.
Le Mémento Fiscal 2026 couvre l'ensemble des règles fiscales indispensables aux entreprises et à leurs conseils. Il traite notamment de la fiscalité des entreprises, de l'imposition des particuliers, de la TVA, des impôts locaux, des droits d'enregistrement, des procédures de contrôle ainsi que des principales obligations fiscales.
Les développements abordent également de nombreuses informations essentielles relatives à la situation fiscale de l'entreprise, à la situation juridique, aux obligations déclaratives, à la date de clôture de l'exercice ou encore aux incidences des opérations exceptionnelles. Les commentaires des experts Lefebvre Dalloz facilitent l'interprétation des textes et leur application dans un contexte professionnel exigeant.
Le Mémento Fiscal 2026 consacre des développements approfondis à la fiscalité des entreprises afin d'accompagner les praticiens dans l'application des règles en vigueur. L'ouvrage analyse notamment l'impôt sur les sociétés, la détermination du résultat fiscal, les régimes d'imposition, les principaux crédits d'impôt ainsi que les obligations déclaratives des entreprises.
Chaque thème est enrichi d'analyses juridiques, de commentaires pratiques et de références aux textes applicables pour faciliter l'interprétation des dispositions fiscales.
Les commentaires apportent également un éclairage pratique sur les données constituant la carte d'identité juridique et fiscale d'une société : identité de votre entreprise, numéro SIRET, code APE, numéro de TVA intracommunautaire, coordonnées, KBIS, attestation, ainsi que les informations communiquées lors des démarches de création d'entreprise.
Cette approche offre aux experts-comptables, directions financières, avocats et fiscalistes un outil de référence fiable pour sécuriser leurs conseils, leurs déclarations et leurs décisions professionnelles.
Le Mémento Fiscal 2026 couvre également les principales règles applicables à la fiscalité des particuliers afin d'accompagner les professionnels dans leurs missions de conseil. Il présente les dispositions relatives à l'impôt sur le revenu (IR), à la fiscalité du patrimoine, aux plus-values, aux donations et aux successions. Les développements sont enrichis d'analyses juridiques, de commentaires pratiques et de références aux textes en vigueur pour faciliter l'application des règles fiscales. Cette approche permet d'anticiper les incidences fiscales des opérations patrimoniales, de sécuriser les conseils et de répondre avec fiabilité aux situations les plus courantes comme aux dossiers les plus complexes.
Le Mémento Fiscal 2026 consacre des développements approfondis à la TVA et à la fiscalité opérationnelle. Il analyse les règles applicables aux opérations nationales et internationales, les mécanismes de déduction, les régimes particuliers ainsi que les déclarations de TVA.
Les experts détaillent les enjeux liés à la taxe sur la valeur ajoutée, à la cotisation sur la valeur ajoutée ainsi qu'aux évolutions réglementaires susceptibles d'impacter les entreprises. Enrichis de commentaires pratiques, d'analyses juridiques et de références aux textes en vigueur, ces développements facilitent l'application des règles fiscales et la sécurisation des opérations. Les professionnels disposent ainsi d'une documentation fiable pour limiter les risques d'erreur et fiabiliser leurs décisions.
Le Mémento Fiscal 2026 ne se limite pas à reproduire les textes officiels. Les analyses des experts Lefebvre Dalloz mettent en perspective les lois de finances, la jurisprudence et la doctrine administrative afin d'en expliquer les conséquences concrètes.
L'ouvrage apporte également un éclairage utile sur les obligations déclaratives, les démarches administratives, les échanges avec l'administration fiscale et les principales informations fiscales nécessaires pour apprécier la conformité d'une entreprise. Cette approche rigoureuse fait du Mémento Fiscal 2026 un support de référence pour fiabiliser les analyses, sécuriser les décisions et réduire les risques d'erreur dans la pratique quotidienne.
Le Mémento Fiscal 2026 intègre les évolutions les plus récentes du droit fiscal afin de proposer une information fiable, actualisée et directement exploitable. Cette nouvelle édition tient compte des dernières lois de finances, des principales décisions de jurisprudence ainsi que des prises de position de l'administration fiscale susceptibles d'avoir un impact sur les entreprises et leurs conseils. Les commentaires des experts Lefebvre Dalloz permettent d'apprécier les conséquences pratiques de ces évolutions, qu'elles concernent l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, les déclarations de TVA, la fiscalité patrimoniale ou encore les principales obligations fiscales. Utiliser un mémento fiscal mis à jour constitue un véritable atout pour anticiper les changements réglementaires, sécuriser les analyses et accompagner les décisions avec une information consolidée.
Le Mémento Fiscal 2026 est proposé en version papier et numérique afin de répondre aux différents modes de consultation des professionnels.
L'édition imprimée reste particulièrement adaptée aux recherches approfondies, aux annotations et aux consultations régulières au bureau.
Le format numérique facilite quant à lui l'accès rapide aux informations fiscales, la recherche multicritères et la consultation en déplacement, et bénéficie de mises à jour trimestrielles pour vous apporter une information toujours opérationnelle.
Quel que soit le support choisi, les utilisateurs bénéficient du même niveau d'expertise, des commentaires des spécialistes Lefebvre Dalloz et d'une documentation structurée permettant de retrouver rapidement les règles applicables à la situation fiscale de l'entreprise, aux impôts et taxes ou aux principales obligations déclaratives. Le Mémento Fiscal est accessible dans un format pensé pour accompagner efficacement les besoins quotidiens des praticiens.
Le Mémento Fiscal 2026 accompagne l'ensemble des professionnels amenés à appliquer ou interpréter le droit fiscal. Experts-comptables, avocats, fiscalistes, directions financières, juristes d'entreprise, commissaires aux comptes, dirigeants mais également tous les entrepreneurs y trouvent une documentation fiable pour comprendre les évolutions réglementaires et sécuriser leurs décisions. Au-delà des textes, l'ouvrage apporte une vision opérationnelle des règles applicables aux entreprises, notamment lors de la création de votre entreprise, des restructurations, des opérations de développement ou des contrôles fiscaux. Il permet également d'appréhender plus sereinement les échanges avec l'administration, les obligations déclaratives et les principales démarches liées à la vie de l'entreprise. En réunissant les textes applicables, la jurisprudence, la doctrine administrative et l'expertise des auteurs Lefebvre Dalloz, l'ouvrage constitue un outil de référence pour fiabiliser les analyses, gagner du temps dans les recherches et accompagner les décisions fiscales avec davantage de sécurité juridique.
Pour les experts-comptables et les cabinets, le Mémento Fiscal 2026 constitue un véritable outil d'aide à la décision. Il facilite la préparation des déclarations, l'analyse des incidences fiscales et la sécurisation des conseils délivrés aux clients. Les développements consacrés aux obligations fiscales, à l'impôt sur les sociétés, à la TVA, aux régimes particuliers ou encore aux opérations exceptionnelles permettent de répondre rapidement aux problématiques rencontrées en cabinet. Les commentaires pratiques contribuent également à vérifier certains éléments relatifs à l'identité de votre entreprise, au numéro SIRET, au numéro de TVA intracommunautaire, au code APE ou à la date de clôture de l'exercice, lorsque ces informations ont une incidence sur l'analyse fiscale.
Les directions financières et fiscales doivent intégrer en permanence les évolutions de la réglementation dans leurs processus de décision. Le Mémento Fiscal 2026 leur apporte une information structurée pour évaluer les incidences fiscales des opérations, fiabiliser les traitements retenus et accompagner les choix stratégiques de l'entreprise.
L'ouvrage permet notamment d'approfondir les règles relatives à la valeur ajoutée, à la cotisation sur la valeur ajoutée, aux obligations déclaratives et aux principaux dispositifs applicables aux entreprises. Les analyses des experts facilitent également l'identification des risques fiscaux et la mise en conformité avec les nouvelles dispositions.
Pour les avocats fiscalistes et les juristes, le Mémento Fiscal 2026 constitue une documentation d'analyse particulièrement complète. Il rassemble les textes applicables, la jurisprudence, la doctrine administrative ainsi que les commentaires des spécialistes Lefebvre Dalloz afin de proposer une lecture opérationnelle des règles fiscales. Les développements facilitent l'étude des dossiers complexes, la préparation des consultations, l'évaluation de la régularité des situations examinées et l'analyse de la situation juridique ainsi que de la situation fiscale de l'entreprise. Cette approche permet d'étayer les argumentations et d'accompagner les clients avec une documentation reconnue pour sa fiabilité.
Le Mémento Fiscal 2026 constitue également une ressource documentaire de premier plan pour les étudiants, les enseignants et les universitaires. Son approche pédagogique permet de comprendre les mécanismes du droit fiscal, d'approfondir les principales notions et d'analyser les évolutions de la matière à partir de commentaires argumentés. Il représente un excellent support pour consolider les connaissances, préparer les examens ou enrichir les travaux de recherche. Les lecteurs y retrouvent les informations essentielles nécessaires à la compréhension des principaux mécanismes fiscaux applicables aux entreprises comme aux particuliers.
Le Mémento Fiscal 2026 s'inscrit dans la collection des Mémentos Lefebvre Dalloz, reconnue pour la fiabilité de ses analyses et son approche pratique du droit. Pour approfondir des problématiques complémentaires, les professionnels peuvent également consulter le Mémento Social, le Mémento Comptable, le Mémento Paie ou encore le Mémento Fusions & Acquisitions, qui couvrent les principales expertises de l'entreprise.
Ces ouvrages proposent une approche pratique des règles applicables aux entreprises et constituent un complément précieux pour traiter les questions relatives aux obligations fiscales, aux obligations sociales, à la comptabilité ou aux opérations de restructuration. Ils permettent également d'appréhender les interactions entre les différentes branches du droit et de disposer d'une vision globale de la situation fiscale et l'identité juridique de l'entreprise.
Pour aller plus loin dans la recherche d'information et l'analyse juridique et fiscale, notre IA juridique GenIA-L, la plateforme d'intelligence artificielle de Lefebvre Dalloz, complète ces ouvrages en facilitant l'accès à une information qualifiée. Ensemble, ces ressources constituent un écosystème documentaire cohérent au service des professionnels du chiffre et du droit.
Depuis plusieurs décennies, la collection des Mémentos Lefebvre Dalloz constitue une référence pour les professionnels du droit, du chiffre et de la fiscalité. Le Mémento Fiscal 2026 perpétue cette tradition en proposant une documentation complète, structurée et régulièrement actualisée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales.
Contrairement à une simple recherche sur Internet ou à la consultation ponctuelle d'une documentation officielle, l'ouvrage met en perspective les textes, explique leurs conséquences pratiques et facilite leur application dans les situations rencontrées par les entreprises. Les analyses des experts permettent notamment d'interpréter les dispositions relatives à l'impôt sur les sociétés, à l'IR, à la taxe sur la valeur ajoutée, aux contrôles fiscaux ou aux principales obligations déclaratives.
Le Mémento accompagne également les praticiens lorsqu'ils doivent vérifier certaines informations essentielles relatives à l'entreprise, comme le numéro SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire, les coordonnées, le code APE, le KBIS ou d'autres éléments de son identité administrative ayant une incidence sur les traitements fiscaux. Il constitue ainsi un véritable outil d'analyse pour apprécier la conformité des opérations et contribuer à la régularité de votre situation fiscale.
Qu'il s'agisse d'accompagner une PME, une ETI ou un grand groupe, de préparer un contrôle, d'analyser une opération complexe ou de sécuriser des décisions stratégiques, le Mémento Fiscal 2026 constitue un support documentaire reconnu pour sa fiabilité, sa rigueur méthodologique et sa valeur opérationnelle. Cette exigence éditoriale explique pourquoi il demeure, année après année, une référence incontournable pour les professionnels confrontés à la complexité croissante du droit fiscal.
Le Mémento Fiscal 2026 est un ouvrage de référence publié par Lefebvre Dalloz. Il rassemble les principales règles applicables en droit fiscal, enrichies d'analyses, de commentaires pratiques et de références aux textes officiels, à la jurisprudence et à la doctrine administrative. Il accompagne les professionnels dans l'interprétation de leurs obligations fiscales, la compréhension des évolutions réglementaires et la sécurisation de leurs décisions.
Le Mémento Fiscal 2026 permet d'accéder à une information consolidée, vérifiée et commentée par des spécialistes du droit fiscal. Contrairement à une simple recherche sur Internet, il met en perspective les textes applicables et leurs conséquences pratiques. Il constitue un outil de travail fiable pour les experts-comptables, les avocats, les directions financières et tous les entrepreneurs souhaitant sécuriser leurs analyses et suivre les évolutions de la réglementation. Il vous apporte une information toujours opérationnelle grâce à sa version numérique incluse et à ses mises à jour trimestrielles.
Le site impots.gouv.fr et les autres ressources de l'administration fiscale diffusent les textes officiels, les formulaires, les démarches et les informations pratiques. Le Mémento Fiscal 2026 adopte une approche différente : il analyse ces sources, les replace dans leur contexte juridique et en explique les conséquences concrètes. Il complète ainsi les services en ligne de l'administration sans s'y substituer.
Oui. Le Mémento Fiscal couvre les problématiques rencontrées par les entreprises de toutes tailles. Il traite notamment de l'imposition des sociétés, de la TVA, des obligations déclaratives, des opérations exceptionnelles et des sujets fiscaux susceptibles d'impacter aussi bien les PME que les ETI ou les grands groupes telles que le numéro SIRET, le code APE ou le numéro de TVA intracommunautaire.
Chez NAKA Conseil, nous accordons une grande importance à la qualité de nos sources et à la fiabilité des outils que nous utilisons au quotidien.
Le Mémento Fiscal est une ressource incontournable. C’est un véritable appui pour fournir à nos clients des conseils clairs, précis et toujours à jour.
Romain Grotto, Fondateur de Naka Conseil
Vous disposez désormais d’un supplément inclus en ligne qui vous permet d’accéder en quelques clics à la version en ligne du Mémento Fiscal.
Le Mémento Fiscal est un ouvrage qui énonce clairement les principes qui régissent le système fiscal français et fournit le maximum de renseignements concrets.
Le Mémento Fiscal permet de :
Le Mémento est mis à jour en continu par des liens vers les revues d'actualité et réécrit tous les trois mois.
Le Mémento Fiscal s’adresse à tous les professionnels du droit, du chiffre ainsi que les entrepreneurs et auto-entrepreneurs.
Le Mémento comprend dix parties.
1 e partie : impôt sur le revenu ;
2 e partie : impôts sur les bénéfices des sociétés ;
3 e partie : impôts directs locaux ;
4 e partie : taxe sur la valeur ajoutée ;
5 e partie : droits d'enregistrement ;
6 e partie : impôt sur la fortune immobilière ;
7 e partie : taxes diverses ;
8 e partie : dispositions communes ;
9 e partie : régimes spéciaux ;
10 e partie : dossiers thématiques (création d'une entreprise, mise en société d'une entreprise individuelle, etc.).
Une annexe regroupe les tableaux de calcul de l'impôt sur le revenu et divers renseignements chiffrés.
Dans le but de rendre les recherches plus aisées, le Mémento comporte des paragraphes numérotés qui figurent dans la marge et auxquels sont faits tous les renvois.
Le Mémento a un double objet :