ELnet Social

Notre rédaction veille pour vous sur les nouveautés

Actualité et mise à jour garanties avec nos alertes email et notre système unique de mise à jour mensuelle.

• La Veille Permanente : recevez par newsletter notre analyse de l'actualité juridique et des changements à venir, ainsi que les indices, barèmes et taux à jour
• Les bulletins mensuels et spéciaux : ils récapitulent l’essentiel de la Veille Permanente et font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes. Vous les recevez par courrier et en ligne.
• La mise à jour : tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction. Les modifications sont directement intégrées dans les études et les modèles.

180 études pour une réponse sûre et opérationnelle

Vos obligations et vos marges de manœuvre vous sont expliquées. Vous trouvez dans les études une solution concrète et à jour pour chacune de vos problématiques en droit du travail et de la protection sociale.

Cliquez ici pour accéder à la liste complète des études d'ELnet Social.

Contenu de la base Sources incluse dans l'abonnement

Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Social Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.
- 55 codes
- 1,2 million de décisions de jurisprudences
- Plus de 7700 arrêtés
- Plus de 5000 décrets
- Un moteur spécifique pour trouver les textes dont vous n'avez pas les références
- Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
- Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
- Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
- Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

600 modèles, directement utilisables pour la gestion sociale de l’entreprise

Dans ELnet Social, vous disposez de contrats, avenants, courriers, accords d’entreprise... Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observations pour vous garantir une bonne compréhension, une utilisation facile et des documents conformes au droit. NOUVEAU Les modèles sont également disponibles dans le pack Formulaires Social.

• Accord de performance collective
• Assistantes maternelles
• Cadres
• Certificat de travail
• Clauses du contrat
• Comité de groupe
• Comité social et économique
• Comité social et économique central (CSEC)
• Compte épargne-temps
• Compte personnel de formation (CPF)
• Compte personnel de formation (CPF) de transition professionnelle
• Congé de formation économique, sociale et syndicale
• Congé de mobilité
• Congé parental d'éducation
• Congé sabbatique
• Congés et absences diverses
• Congés payés
• Contentieux de la Sécurité sociale
• Contrat à durée déterminée
• Contrat de génération
• Contrat de travail
• Contrat de travail international
• Contrat d'opération (CDI de chantier)
• Contrôle de l'URSSAF et recouvrement forcé
• Crédit d'heures
• Démission
• Départ en retraite
• Droit disciplinaire
• Droit syndical dans l'entreprise
• Durée du travail
• Égalité professionnelle et qualité de vie au travail
• Élections des représentants du personnel
• Embauche
• Employés de maison
• Expression des salariés
• Frais professionnels
• Inaptitude au travail
• Intéressement des salariés
• Licenciement
• Licenciement économique : procédures
• Maternité et contrat de travail
• Médecine du travail
• Mobilité intra-groupe
• Modification du contrat de travail
• Négociations obligatoires dans l'entreprise
• Non-concurrence
• Participation des salariés
• Période d'essai
• Plans d'épargne
• Préavis de licenciement
• Préretraites
• Prêt de main-d'oeuvre et sous-traitance
• Prévoyance en entreprise
• Reçu pour solde de tout compte
• Règlement intérieur
• Représentants du personnel (protection)
• Rupture conventionnelle
• Santé et sécurité au travail
• Stage en entreprise
• Télétravail
• Temps partiel
• Traitement des données à caractère personnel
• Transaction
• Travail intermittent
• Usages et accords atypiques
• VAE
• VRP

Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit social à jour. Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Salaires

• Indices des prix et des salaires
• SMIC et minimum garanti
• Avantage en nature logement
• Avantage en nature nourriture
• Frais professionnels
• Chèques-vacances
• Saisie sur salaires

Cotisations sociales, CSG, CRDS

• Plafonds de la sécurité sociale
• Charges sociales sur les salaires
• Seuils d'exonération des cotisations de sécurité sociale
• Dispositifs d'exonération de charges sociales sur les salaires
• Charges sociales sur les revenus des travailleurs non-salariés
• Charges sociales sur les revenus de remplacement
• Assurances volontaires

Prestations sociales

• Prestations en nature d'assurance maladie et maternité
• Prestations en espèces d'assurance maladie et maternité
• Couverture maladie universelle
• Prestations d'accident du travail des salariés
• Prestations d'assurance invalidité décès
• Prestations d'assurance vieillesse des salariés
• Minimum vieillesse
• Aides sociales aux personnes âgées
• Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
• Retraite complémentaire
• Prestations familiales
• Prestations sociales pour les personnes handicapées
• Revenu d'insertion
• Allocations de logement applicables en cas de location
• Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété
• Indus et saisie des prestations familiales et des aides au logement

Allocations de chômage et de préretraite

• Chômage partiel
• Chômage total
• Préretraites

Catégories particulières

• Salariés soumis à des assiettes et des cotisations de sécurité sociale forfaitaires
• Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise
• Apprentis
• VRP
• Employés de maison
• Travailleurs au pair
• Assistantes maternelles
• Travailleurs handicapés
• Travailleurs temporaires
• Travailleurs étrangers
• Personnes expatriées : assurance volontaire
• Dirigeants d'entreprises

Divers

• Justice
• Calendrier des vacances scolaires

Un accès direct à nos experts

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Une solution paramétrable jusqu’à 3 utilisateurs

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Une veille juridique personnalisable

Accédez à l’actualité en fonction de vos besoins : chaque utilisateur choisit la fréquence de réception de sa newsletter, hebdomadaire ou dès parution d’une nouvelle actualité.

Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.

Rédaction :

• Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
• Directrice des rédactions : Caroline SORDET
• Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
• Directeur de la rédaction Social : Dominique LE ROUX
• Rédactrice en chef : Nathalie LEBRETON
• Secrétaire générale de rédaction : Françoise ANDRIEU
• Chefs de rubrique : Séverine BAUDOUIN, Karima DEMRI et Virginie GUILLEMAIN
• Rédacteur spécialisé : Ouriel ATLAN
• Rédactrices : Elise DRUTINUS et Lucie ONETO

Avec la participation de :

• Géraldine ANSTETT, journaliste juridique à ELS
• Eléonore BARRIOT, chef de rubrique au Guide Paie
• Laurence BURCHIA, rédactrice en chef du Guide TNS et du Guide des Salaires
• Sophie PICOT-RAPHANEL, rédactrice en chef du Guide Formation Professionnelle Continue
• Delphine de SAINT-REMY, chef de rubrique de Smart Action RH

Auteurs :

• Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
• Angélique LECOLLINET, directrice juridique FEPEM
• Katarzyna PASSELEGUE, juriste FEPEM
• François TAQUET, avocat de droit du travail et de la protection sociale
• Pierre-Edouard TATER, analyste à Pôle emploi