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Régimes matrimoniaux. Et statut patrimonial des couples non mariés. 9e éd.

44,00 € TTC

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  • Régimes matrimoniaux = tous les rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers.
  • A jour de la loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel (reconnait à celui-ci une dualité de patrimoines).
  • Evolutions jurisprudentielles significatives (liquidation des régimes séparatistes...)
  • 2 axes : les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime…) et les deux familles de régimes (communautaires et séparatistes).

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Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

Fiche technique

  • Matière(s) : Multimatières
  • Format 145x210
  • Date de parution : 30/11/2023
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 900
  • Support : Papier