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60 études pour des réponses complètes et opérationnelles

Complètes et régulièrement actualisées, elles traitent différents thèmes : aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des professionnels de la transaction, cas particulier de vente...

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Pour étayer votre argumentation et approfondir vos recherches, vous disposez de toutes les sources des Editions Législatives en texte intégral :

• Plus de 50 codes mis à jour en permanence
• La réglementation de la vente (lois et textes d’application)
• La réglementation professionnelle («loi Hoguet », ses décrets et arrêtés)
• Toute la jurisprudence significative (les arrêts sont reproduits intégralement)

Gagnez un temps précieux dans la rédaction de vos contrats et lettres50 modèles personnalisables, annotés par nos rédacteurs, pour vous accompagner dans toutes les démarches de la vente.

• Acte authentique de vente
• Agent immobilier
• Carte professionnelle
• Diagnostics et recherches foncières
• Droit de préemption (DPU, ZAD, ENS)
• Échange
• Immeuble hypothéqué
• Local professionnel, industriel ou commercial
• Logement loué ou occupé
• Lot de copropriété
• Mandat
• Notaire
• Pacte de préférence
• Plus-values
• Procuration
• Promesse synallagmatique de vente
• Promesse unilatérale de vente
• Publicité foncière
• Réflexion - Rétractation
• Tontine
• Usage du bien
• Usufruit - Nue-Propriété
• Vente avec réserve de droit d'usage et d'habitation
• Viager

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Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.

Rédaction :

• Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
• Directrice des rédactions : Caroline SORDET
• Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
• Directrice de la rédaction immobilier et agricole : Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS
• Rédactrice en chef : Laurence DARTIGEAS-REYNARD
• Chef de rubrique : Bruno PÉROT
• Rédactrice : Sarah BERTONE

Avec la participation de :

• Anne DEBAILLEUL-MOUTET
• Laure DEFFONTAINES-BARBIER SAINT-HILAIRE
• Alexandra FONTIN
• Corinne GENDRAUD
• Cécile GUERBIGNOT
• Laurence GUITTARD
• Jean-Philippe LEROY
• Sophie MEYER
• Marie-Christine PELRAS
• Geneviève SCHWENGLER

Auteurs :

• Patrice BONDUELLE, notaire à Paris, Michelez et Associés
• Christine CARBONNEL, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris
• François CASTALDO, agent immobilier, syndic de copropriété, DEA de droit des affaires
• Florence COCRELLE, avocat à la cour d'appel de Paris
• Christelle COUTANT-LAPALUS, maître de conférences à l'université de Bourgogne
• Guillaume DEFFONTAINES, notaire
• Jean-Marie DELPÉRIER, notaire, maître de conférence associée à la faculté de droit de l'université de Rennes
• Bertrand DESFOSSÉ, juriste consultant au CRIDON-Lyon
• Claire DEVINOY, diplôme supérieur de notariat, DESS de droit notarial
• Éric DURAFFOUR, magistrat
• Guy DURANTON, juriste consultant au CRIDON-Lyon
• Magali GERVAIS, juriste immobilier, DESS de droit immobilier
• René HERTAU, enseignant DSN
• Bruno LAGARDE, juriste consultant au CRIDON-Lyon
• Isabelle LAVAL, notaire-assistant
• Agnès LEBATTEUX-SIMON, avocat à la cour d'appel de Paris
• Antoine LONGUÉPÉE, docteur en droit, juriste consultant au CRIDON-Lyon
• François LUGAND, avocat associé, cabinet Arsene Taxand
• Agnès MEITES, diplômée ICH et DEA fiscalité et finances publiques
• Olivier MILHAC, notaire, maître de conférences à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne
• Éric MORGANTINI, juriste consultant au CRIDON-Lyon
• Giovanni PICASSO, juriste consultant au CRIDON-Lyon
• Éric PORNIN, avocat associé à Paris, cabinet Loubeyre-Entremont-Pornin
• Pierre QUEUDOT, avocat au barreau de Paris
• Isabelle ROUSSEL, DEA droit privé, diplômée notaire
• Laure SAGET, avocat à la cour d'appel de Paris
• Béatrice SANCHEZ, juriste de banque
• François SAUVAGE, maître de conférences à l'université de Valenciennes
• Vincent TERRIER, diplôme supérieur de notariat
• Emmanuel TRESTARD, avocat au barreau de Rouen
• Jean-Luc VALLENS, magistrat, professeur associé à l'université Robert-Schuman de Strasbourg, membre de la commission d’harmonisation du droit alsacien-mosellan
• Brigitte VERGILINO, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit fiscal
• Jérôme VIGNOLLES, expert évaluateur, ingénieur IPF génie civil