ELnet Gestion immobilière

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Chacune de vos questions est traitée dans l’une des 80 études

Vous accédez à toutes les réponses opérationnelles dont vous avez besoin au quotidien. Pratiques et à jour, elles intègrent la jurisprudence la plus récente.

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Contenu de la base Sources incluse dans l'abonnement

Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Conventions collectives Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.
- 55 codes
- 1,2 million de décisions de jurisprudences
- Plus de 7700 arrêtés
- Plus de 5000 décrets
- Un moteur spécifique pour trouver les textes dont vous n'avez pas les références
- Un accès rapide à la source : vous passez "de la source au commentaire" et "du commentaire à la source" en un seul clic.
- Nul besoin de jongler entre mise à jour et texte d’origine, l'information est accessible directement grâce aux mises à jour directement intégrées dans les commentaires.
- Les informations concernant l’origine des mises à jour du texte sont précisées directement dans ce texte.
- Un accès à l’historique des textes : vous avez la possibilité de naviguer entre la version actuelle et les versions antérieures d’un texte.

Accomplissez rapidement toutes vos formalités à l’aide des 170 modèles

Vous gagnez un temps précieux dans la rédaction de vos contrats et autres documents. Pour vous guider pas à pas, ils sont annotés par nos rédacteurs. Vous êtes assuré(e) d’établir des documents conformes.

• Administrateur de biens et agent immobilier
• Aides fiscales à l'investissement locatif
• Amélioration de l'habitat (aides)
• Antennes de communication
• Ascenseurs
• Assemblées de copropriétaires
• Association syndicale de propriétaires
• Baux - loi du 1er septembre 1948
• Baux (code civil)
• Baux à réhabilitation
• Baux commerciaux
• Baux de sortie de la loi de 1948
• Baux d'habitation et mixtes
• Baux professionnels
• Concierges, gardiens et employés d'immeubles
• Droit au logement opposable (DALO)
• Droit de préemption
• Garages et parkings
• Locations meublées
• Locations saisonnières
• Loi Malraux (opération de restauration immobilière)
• Règlement de copropriété
• Syndic
• TVA à taux réduit sur les travaux réalisés dans les logements d'habitation

Parce que votre matière est en perpétuelle évolution, vous devez disposer des chiffres clés du droit de la gestion immobilière à jour. Service fourni dans le cadre de la Veille Permanente, vous ne ratez aucune évolution des indices, barèmes et taux.

Indices du coût de la construction et des loyers

• Indices INSEE du coût de la construction
• Indices du coût de la construction (moyenne des 4 derniers trimestres)
• Indices du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment
• Indices de référence des loyers (IRL)
• Indices des loyers commerciaux (ILC)

Index BT01, TP01

• Index national Bâtiment « tous corps d'état » (BT 01)
• Index national Travaux publics « tous travaux » (TP 01)

Indices des prix

• Indices des prix à la consommation

Taux d'intérêt

• Taux de l'intérêt légal
• Taux d'intérêt et taux d'usure pour les crédits immobiliers aux particuliers

Plafonds de ressources HLM

• Prêt locatif aidé d'intégration (PLA I)
• Prêt locatif à usage social (PLUS)
• Prêt locatif social (PLS)

Aides au logement

• Aides au logement en secteur locatif
• APL applicable à l'accession à la propriété et aux logements-foyers
• Allocations de logement applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers

Salaires et charges

• SMIC
• CCN des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Un accès direct à nos experts

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Une solution paramétrable jusqu’à 3 utilisateurs

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Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.

Rédaction :

• Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
• Directrice des Editions - Directrice générale : Caroline SORDET
• Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
• Directrice de la rédaction Public, Immobilier, Action Sociale et HSE : Corinne GENDRAUD
• Rédactrice en chef adjointe : Sophie MEYER
• Chef de rubrique : Alexandra FONTIN

Avec le concours de :

• Laurence DARTIGEAS-REYNARD
• Laure DEFFONTAINES-BARBIER SAINT-HILAIRE
• Bruno PÉROT

Auteurs :

• Véronique BACOT RÉAUME, formateur consultante des métiers de l’immobilier, expert près de la cour d’appel de Versailles, docteur en droit immobilier
• Charlise BAGÉ, juriste d’entreprise
• Pierre BAGNÉRÈS, docteur en droit
• Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit
• Vincent CANU, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier
• Gérard CHAMBARD, consultant en ascenseurs
• Alain CONFINO, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste en droit immobilier, ancien chargé de cours des facultés de Droit
• Michel HÉRAIL, docteur en droit, directeur honoraire du CRIDON-Ouest
• René HERTAU, enseignant DSN
• Alain LAUX, Directeur d’une Union de Services
• Philippe LEGRAND, avocat à la cour d’appel de Paris
• Jean-Philippe MARIANI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, spécialiste en droit immobilier, médiateur
• Marie-Hélène MARTIAL, consultante juridique, membre de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC)
• Christophe PELISSIER, huissier de justice
• Matthieu PERDEREAU, avocat au barreau de Paris
• Samuel ROCHEFORT, avocat au barreau de Carpentras
• Isabelle ROUSSEL, juriste-consultant, CRIDON Nord-Ouest
• Olivier SAFAR, diplômé d’expertise comptable, diplômé ICH, administrateur de biens, membre de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC)
• Corinne SAINT-ALARY HOUIN, professeur à l’université de Toulouse 1 Capitole
• François de LA VAISSIÈRE, spécialiste en droit immobilier, avocat honoraire