ELnet Droit des affaires

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• La mise à jour : Tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction : les modifications sont directement intégrées dans les études et les modèles.

230 études pour des réponses complètes et opérationnelles

Nos rédacteurs analysent et commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Mises à jour en permanence, nos études offrent une information fiable et facile d’accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu’ils soient juristes ou non.

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Le métier des Éditions Législatives est de commenter et d'analyser le Droit. Pour ce faire, elles possèdent une base Sources complète, structurée et mise à jour quotidiennement. Cette base Sources, incluse dans l'abonnement à ELnet Droit des affaires Services +, est actualisée directement depuis les commentaires.

Toutes les études vous proposent en lien direct les textes de référence consolidés :

• Plus de 50 codes, dont le code de commerce, le code civil…
• Les lois, décrets d’application, arrêtés et circulaires relatifs au droit des affaires
• Les décisions de l’Autorité de la concurrence
• CJUE
• Toute la jurisprudence sélectionnée, judiciaire, administrative et constitutionnelle

Plus de 1400 modèles annotés prêts à l’emploi

Ces modèles directement utilisables, vous facilitent le montage des opérations et la rédaction des actes récurrents.
Chaque modèle est assorti de commentaires et d’observation pour vous garantir une bonne compréhension et une utilisation facile.
Vous accédez rapidement au modèle qui correspond à votre besoin.
Vous personnalisez le modèle étape par étape en répondant à des questions clefs.
Vous téléchargez le document personnalisé en version PDF ou Word.

• Action en justice
• Affacturage
• Affichage publicitaire
• Agences et autres organisations de voyages ou de séjours
• Agents commerciaux
• Arbitrage
• Archivage
• Baux commerciaux
• Brevets d'invention
• Caution
• Cautions, avals et garanties bancaires
• Cession et nantissement de créances - Bordereau Dailly
• Clauses contractuelles
• Clientèles civiles
• Commissionnaire
• Comptes bancaires
• Comptes courants d'associés
• Concession
• Concurrence déloyale
• Conditions générales de vente
• Conjoint du commerçant
• Contrat de vente
• Contrefaçon
• Convention d'assistance
• Coopération commerciale
• Courtiers
• Délais de paiement entre les entreprises
• Délégation de pouvoirs
• Démarchage à domicile
• Dépôt
• Dessins et modèles
• Distribution exclusive
• Distribution sélective
• E-commerce et vente à distance
• Ententes - Abus de position
• Entreprise individuelle
• EURL - Approbation des comptes
• EURL - Cession de parts sociales
• EURL - Décisions extraordinaires de l'associé gérant
• EURL - Statuts
• Facture
• Fichiers informatiques
• Fiducie
• Fonds de commerce
• Franchise
• Gage commercial - Nantissement
• Hypothèque
• Indexation
• Inventions de salariés
• Logiciels
• Magasins généraux warrants
• Marques
• Mécénat - Parrainage
• Médiation
• Pourparlers
• Prestations de services
• Prêt - Crédit à la consommation
• Reconnaissance de dettes
• Réserve de propriété
• Rétention
• SA - Apport partiel d'actif
• SA - Apports et Statuts constitutifs
• SA - Approbation des comptes annuels
• SA - Assemblées
• SA - Attribution gratuite d'actions
• SA - Augmentation de capital
• SA - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
• SA - Conseil d'administration
• SA - Dissolution et liquidation
• SA - Fusion-absorption par une SA (non simplifiée)
• SA - Modifications statutaires
• SA - Options de souscription ou d'achat d'actions
• SA - Réduction de capital
• SA - Titres
• SA - Transformation
• SA à directoire - Approbation des comptes annuels
• SA à directoire - Direction
• SA à directoire - Statuts
• SARL - Assemblées et consultations des associés
• SARL - Augmentation de capital
• SARL - Constitution
• SARL - Dissolution et liquidation
• SARL - Fusion-absorption par une SA (non simplifiée)
• SARL - Fusion-absorption par une SAS (non simplifiée)
• SARL - Gérance
• SARL - Modifications statutaires
• SARL - Parts sociales
• SARL - Réduction de capital
• SARL - Transformation en SAS
• SAS - Actions
• SAS - Augmentation de capital
• SAS - Constitution
• SAS - Décisions collectives
• SAS - Dissolution et liquidation
• SAS - Dividendes
• SAS - Fusion-absorption par une SAS (non simplifiée)
• SAS - Le président
• SAS - Modifications statutaires
• SAS - Réduction de capital
• SAS - Transformation
• SAS unipersonnelle
• Savoir-faire
• Secret commercial
• SEL et SPFPL
• Site internet
• Société civile
• Société civile de moyens (SCM)
• Société en nom collectif (SNC)
• Sociétés et groupements divers
• Sous-traitance
• Transaction
• Transports maritimes
• Transports terrestres
• Ventes publiques

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Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages. Rigueur, qualité, simplicité d'écriture et neutralité mais aussi qualités humaines, autant de valeurs ajoutées apportées par les auteurs qui se mobilisent chaque jour pour sélectionner, analyser et commenter les informations les plus performantes et les restituer en toute objectivité.

Rédaction :

• Fondateurs : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
• Directrice des Editions - Directrice générale : Caroline SORDET
• Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
• Directeur de la rédaction Affaires : Marie-Anne MASSIOT
• Rédacteur en chef – Droit des sociétés : Gaël LESAGE
• Rédactrice en chef adjoint – Droit commercial et économique : Cécile THIERCELIN-BASTIDE
• Rédactrice spécialisée – Droit des sociétés : Alexandra PHAM-NGOC
• Rédacteur – Droit commercial et économique : Geoffrey MEYER
• Rédactrice : Sandra MAYET

Avec la participation :

• Natacha ASKEW, juriste d'entreprise
• Patrice BONDUELLE, notaire à Paris
• Jacques BONNAUD, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Marseille
• Patrice BOUTEILLER, docteur en droit, senior of Counsel, Cabinet Ravet et Associés
• Vincent BRESSON, ancien responsable juridique, Société Générale
• Henri-Pierre BROSSARD, docteur en droit
• Nathalie CASAL, juriste consultant en droit des affaires, chargée d'enseignement à l'IPAC
• Frédéric CHEVALLIER, avocat à la cour, Herbert Smith Freehills LLP, Associé
• Alain CONFINO, avocat à la cour
• Paul DELPECH, avocat
• Martine DIZEL, maître de conférences, Université de Toulouse I
• Michaella D’ORAZIO D’HOLLANDE, conseiller juridique à la Direction des affaires juridiques de l’AMF
• Jean-Baptiste GOUACHE, avocat à la cour d'appel de Paris
• Elsa GUÉGAN, professeur agrégée des facultés de droit
• Stéphane INGOLD, avocat à la Cour, associé
• Wilfrid JEANDIDIER, professeur agrégé des facultés de droit
• Olivier JOUFFROY, avocat
• Nadège JULLIAN, professeur agrégée des facultés de droit
• Gérard LANG, INSEE
• Jean-Pierre LEGROS, professeur à l'université de Franche-Comté
• Jean-Marie LELOUP, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris
• Marie LOUVET, Avocate of Counsel, Herbert Smith Freehills
• Agnès MAFFRE BAUGÉ, maître de conférences à la faculté de droit d'Avignon
• Benjamin MENARD, maître de conférences à l'Université de Lyon 3
• Loïc PANHALEUX, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
• Delphine ROBLIN-LAPPARRA, avocate à la Cour
• Philippe ROUSSEL GALLE, professeur à l’Université de Paris DESCARTES (Paris V), membre du CEDAG
• Myriam ROUSSILLE, professeur agrégée des facultés de Droit, Université du Maine, IRJS-Sorbonne Finance
• Florence SCIASCIA
• Roger TAGAND, docteur en droit
• Adeline THOBIE, maître de conférences en droit privé à l'IEP de Rennes, membre du CDA de la Faculté de droit de Rennes
• Max VAGUE, docteur en droit, maître de conférences des universités, avocat
• Lysiane YVON, expert en entrepreneuriat et développement d'entreprises