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Responsabilité pénale des personnes publiques

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Auteur(s) :
Sophie Corioland
  • L'auteur est une spécialiste du droit pénal. Tant par ses travaux de recherche que par une pratique professionnelle passée au sein du système judiciaire, elle apporte une analyse complète du droit pénal applicable aux collectivités publiques ;
  • Un système d’actualisation concrétisé par des encadrés placés sous le texte des paragraphes modifiés de la ou des rubriques publiées dans l’ouvrage

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La nouvelle collection « Dalloz Corpus » publie une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

L’ouvrage analyse toutes les infractions intentionnelles (abus d’autorité, manquements au devoir de probité) et non intentionnelles (fautes d’imprudence) susceptibles d’être commises par des personnes exerçant une fonction publique qu’il s’agisse d’agents ou d’entités morales. Ces questions revêtent une acuité particulière au regard de la volonté des pouvoirs publics d’accroître les exigences d’exemplarité de l’action publique et de mieux sanctionner les errements en la matière.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Droit public
  • Format 135x210
  • Date de parution : 07/11/2018
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 272
  • Support : Papier