- Préambule, Louis Gautier
- Introduction, Stéphanie Damarey
Première partie : La genèse de la réforme
- Rémi Pellet, La responsabilité des gestionnaires publics et la Cour des comptes
- Catherine Hirsch, Nicolas Groper, Le projet inabouti d’un visionnaire
- Jean Bassères, Muriel Pacaud, La refonte des régimes de responsabilité financière des gestionnaires publics
- Maïa Wirgin, Un projet stratégique pour les juridictions financières
- Guillaume Robert, Bastien Llorca, Emmanuelle Chouvelon, Une opportunité historique pour moderniser la gestion financière publique
- Alpha Diakité, Le rôle du citoyen dans la réforme
Deuxième partie : Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
- Serge Barichard, Les justiciables
- Christophe Pierucci, L’imputation des infractions financières
- Jean-Luc Albert, Faute grave et préjudice financier significatif
- Emilie Moysan, Entre désillusions et réalités juridiques : l’article L. 121-12 du Code des juridictions financières
- Nicolas Groper, Le juge financier et la bonne exécution des décisions de justice par les organismes publics
- Aurélien Camus, Les infractions budgétaires et comptables
- Sébastien Kott, L’obligation de production des comptes de l’article L. 131-13 du CJF
- Emilien Quinart, Le régime de la gestion de fait
- Claude Lion, Les sanctions de la RFGP
- Florent Gaullier-Camus, Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est-il entièrement et uniquement répressif ?
- Alice Bossière, Les autorités de déféré
- Jean-Yves Bertucci, L’instruction contentieuse
- Pierre Mouzet, Le précepte non bis in idem
- Louis Bahougne, Les voies de recours
- Eric Landot, L’intervention de l'avocat
Troisième partie : La responsabilité financière des gestionnaires publics vue par les acteurs de la réforme
- Michel Bouvier, La responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables publics confrontée à un monde en transition
- Stéphanie Damarey, La responsabilité financière des gestionnaires publics mise en perspective
- Frank Mordacq, L’application de la RGP vue par un directeur régional des Finances publiques
- Ludovic Levillain, Quelle responsabilité financière pour les gestionnaires publics ?
- Stéphanie Fenet, La nécessaire sécurisation des processus et circuits financiers
- Benoît Fraslin, Arthur Moinet, Myriam Lemaire, Une réforme qui renforce les singularités du métier de directeur d’hôpital
- Laurent Rose-Hano, La révolution copernicienne des comptables
- Jérôme Feillel, L’invisibilisation constante et silencieuse de la fonction de comptable public en EPLE, prélude à sa disparition ?
- Marc Simon, Le ressenti des magistrats de CRTC face à la réforme
- Sébastien Heintz, Yann Simon, Le rôle des magistrats des CRTC dans le régime de responsabilité des gestionnaires publics