Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires

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Auteur(s) :
Stéphanie Damarey; Nicolas Groper
  • À jour sur la RFG/ responsabilité financière des gestionnaires publics
  • Explication des dispositions de l’ordonnance du 23 mars 2022
  • Etude des rôles financiers de la Cour des comptes et de l’Institut national du service public

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À l'occasion de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), il convient de s’interroger sur la responsabilité financière des gestionnaires publics. L'objectif est de mieux faire connaître les dispositions de l'ordonnance du 23 mars 2022. Cet ouvrage vise à favoriser une bonne compréhension par les gestionnaires publics, justiciables de la Cour des comptes, du régime de responsabilité financière qui leur est applicable depuis le 1er janvier dernier.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public, Fiscal
  • Format 157x240
  • Date de parution : 05/12/2024
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 350
  • Support : Feuilletable