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Responsabilité environnementale des entreprises : du risque à la réparation

NOUVEAU
88,00 € TTC

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Auteur(s) :
Hassan Ben Hamadi

Identifier et gérer le risque civil et pénal des activités polluantes pour mieux les prévenir et en faire un ressort du développement des entreprises.

  • Premier ouvrage sur le droit répressif du dommage environnemental
  • Approche pénale et civile de la réparation
  • Dimension stratégique de la question pour les entreprises
  • Approche pragmatique par un avocat spécialiste de ce contentieux

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Face aux bouleversements climatiques, aux pollutions industrielles et à l’augmentation des contentieux liés à l’écologie, un nouveau champ juridique s’impose : celui de la responsabilité environnementale. Situé à la croisée du droit civil, du droit pénal et du droit européen, ce domaine en pleine mutation nécessite une compréhension précise des mécanismes de prévention, de répression et de réparation.

Cet ouvrage propose une analyse systématique de ces évolutions, depuis la gestion du risque environnemental jusqu’à la restauration intégrale du préjudice écologique. Il s’appuie sur les textes les plus récents, tels que la directive (UE) 2024/1203 sur la protection de l’environnement par le droit pénal de l’environnement, la directive CS3D sur le devoir de vigilance, ou encore la loi du 8 août 2016 consacrant le préjudice écologique pur. L’ensemble éclaire les nouvelles logiques qui structurent la gouvernance des entreprises et la justice environnementale.

Construit comme une véritable théorie générale, l’ouvrage se décline en trois volets essentiels :
- la prévention et la cartographie des risques environnementaux ;
- la répression des infractions et la responsabilité pénale des entreprises ;
- la réparation du dommage écologique, la causalité, la preuve et les modalités de restauration.

À la fois technique et prospective, cette étude met en lumière les tensions entre efficacité répressive, sécurité juridique et impératif écologique, montrant comment le droit devient un instrument central de la transition écologique.

Rédigé par Hassan Ben Hamadi, avocat au Barreau de Paris et spécialiste reconnu du contentieux environnemental, l’ouvrage offre une approche experte, doctrinale et opérationnelle des transformations du droit contemporain.

Les bouleversements climatiques, les pollutions industrielles et la montée des contentieux écologiques ont fait émerger un nouveau champ du droit : celui de la responsabilité environnementale, à la croisée du droit civil, du droit pénal et du droit européen.

Cet ouvrage propose une analyse systématique de ce droit en profonde mutation — depuis la gestion du risque environnemental jusqu’à la réparation intégrale du préjudice écologique.
S’appuyant sur les évolutions législatives les plus récentes — notamment la directive (UE) 2024/1203 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal, la directive CS3D sur le devoir de vigilance, et la loi du 8 août 2016 consacrant le préjudice écologique pur —, l’ouvrage met en lumière les mutations conceptuelles et pratiques d’un droit désormais au coeur de la gouvernance des entreprises et de la justice environnementale.

Conçu comme une véritable théorie générale du droit de la responsabilité environnementale, l’ouvrage se déploie en trois volets :
• Le risque environnemental : la prévention, la vigilance et la cartographie des risques dans l’entreprise mondialisée ;
• La répression :
les infractions environnementales, la responsabilité pénale des entreprises et la justice spécialisée ;
• La réparation : la reconnaissance du préjudice écologique, la preuve, la causalité et les modalités de restauration du milieu naturel.
À la fois technique et prospective, cette étude explore les tensions entre efficacité répressive, sécurité juridique et impératif écologique. Elle montre comment le droit, en s’adaptant aux défis du XXIe siècle, devient un instrument central de la transition écologique.

Hassan Ben Hamadi, avocat au Barreau de Paris, est expert du contentieux de la responsabilité civile et du droit pénal de l’environnement. Il intervient dans des litiges complexes, à l’intersection du droit, de la technique et de la responsabilité sociétale des entreprises. Son approche, à la fois doctrinale et opérationnelle, en fait un observateur privilégié de la transformation du droit environnemental contemporain.

Fiche technique

  • Matière(s) : Affaires, Droit civil, Environnement, Pénal
  • Format 170x250
  • Date de parution : 26/03/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 204
  • Support : Papier