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Régimes matrimoniaux. 8e éd.

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24,75 € TTC

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Auteur(s) :
Nathalie Peterka; Quentin Guiguet-Schielé

Un panorama des règles applicables au patrimoine des couples, qui réunit Cours et TD en un seul ouvrage.

  • A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives
  • Nouveaux exercices corrigés
  • Etude des règles applicables au patrimoine des couples non mariés
  • Intégration de compléments pédagogiques pour s'exercer

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Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). 

Les auteurs étudient d’abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d’aborder successivement le régime primaire gouvernant l’ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

L’ouvrage s’adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 190x240
  • Date de parution : 24/10/2024
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 626
  • Support : Papier