Préface
PREMIÈRE PARTIE : Modalités des obligations et droit des entreprises en difficulté
- Le terme des obligations, Francine Macorig-Venier, professeure à l’Université Toulouse Capitole,
membre du CDA
- Le coobligé et le droit des entreprises en difficulté, Benjamin Ferrari, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Côte d’Azur, membre du CERDP (UPR nº 1201)
DEUXIÈME PARTIE : Transmission des obligations et droit des entreprises en difficulté
- La résilience de la cession de créance à titre de garantie en cas de procédure collective du constituant, Lionel Andreu, agrégé de droit privé et de sciences criminelles, professeur, Université de Poitiers, Institut Jean Carbonnier (UR 12296)
- Le transfert de la charge de la sûreté : une cession de dette ?, Maxence Guastella, maître de conférences à l’Université de Poitiers, membre de l’Institut Jean-Carbonnier (UR 13396)
- La subrogation personnelle, Diane Boustani-Aufan, maître de conférences – Université Côte d’Azur,
membre du CERDP et Christine Gailhbaud, maître de conférences – Université Côte d’Azur, membre du CERDP et Jocelyne Vallansan, magistrat honoraire à la Cour de cassation, membre associée de l’Institut caennais de recherche juridique (ICREJ)
TROISIÈME PARTIE : Extinction des obligations et droit des entreprises en difficulté
- Prescription et procédures collectives, Pierre Cagnoli, professeur à l’Université Côte d’Azur,
membre du CERDP
- La compensation et les procédures collectives, Karl Lafaurie, agrégé de droit privé et sciences criminelles, professeur à l’Université de Bordeaux (IRDAP – EA 4191)
- Les restitutions, Florence Reille, professeur à l’Université de Toulon, membre du Labex entreprendre, chaire prévention et traitement des difficultés des entreprises
QUATRIÈME PARTIE : Des moyens d’action offerts aux créanciers
- L’action paulienne, Louise Bottin, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CY Cergy Paris Université, membre du LEJEP
- Réflexions sur la place de l’action oblique dans les procédures collectives, Grégoire Paret, diplômé supérieur de notariat, doctorant et chargé d’enseignements à l’Université Côte d’Azur
CINQUIÈME PARTIE : De quelques évolutions récentes affectant le paiement des créanciers
- Les contrats de l’entrepreneur individuel en difficulté, Marion Saldo, doctorante, Université Côte d’Azur, membre du CERDP (E.A. n° 1201)
- Les nouvelles exceptions à la règle de l’interdiction des paiements des créances antérieures, Florian Bosmel, doctorant, Université Côte d’Azur, membre du CERDP (E.A. n° 1201)