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Réforme du référé administratif : 20 ans après

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Auteur(s) :
Collectif

Un anniversaire à la hauteur des enjeux du référé administratif

  • Articles issus des plus grandes revues Dalloz
  • Analyse sur un thème d’actualité par des auteurs spécialistes du contentieux
  • Premier ouvrage sur l'anniversaire d'une réforme qui a marqué le contentieux administratif

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Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu’elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une  analyse croisée aussi riche que pertinente de l’actualité.

Cet ouvrage est  dédié  à l’anniversaire des 20 ans de la loi sur la réforme du référé administratif. La loi du 30 juin 2000 a profondément modifié le traitement de l’urgence en contentieux administratif. Les référés créés – comme le référé-liberté – ou réformés par cette loi dont le référé-suspension – ont permis au juge d’accroître son rôle pour le rapprocher de celui du juge judiciaire. Cette réforme a surtout permis de rendre plus efficace le contrôle du juge administratif en lui permettant de se prononcer sur des décisions administratives litigieuses avant qu’elles n’aient pu produire tous leurs effets. Elle a également permis de revisiter certains principes du contentieux administratif en faisant une part plus grande à l’oralité et en aménageant le principe du contradictoire.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public
  • Format 210x270
  • Date de parution : 12/11/2020
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 300
  • Support : Papier