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Recueil Décisions Conseil D'État

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Directrice de la publication : Julien Tanguy

  • Depuis 1821, il suit l’activité juridictionnelle du Conseil d’Etat. Les arrêts les plus importants y sont publiés en intégralité, souvent accompagnés des conclusions des rapporteurs publics (précédemment appelés commissaires du gouvernement).
  • Sa partie Tables présente, pour les arrêts de moindre portée, le ou les point (s) de droit jugé(s) par la décision.
  • Des renvois à la jurisprudence antérieure permettent de connaître l’apport jurisprudentiel de la décision (revirement, précision…).
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Les analyses publiées dans le Recueil des décisions du Conseil d’Etat sont rédigées par les responsables du centre de recherches et de diffusion juridiques (CRDJ, ex-centre de documentation du Conseil d’Etat).

Suivant les mêmes principes, le Lebon publie également les décisions du Tribunal des conflits.
Découvrez aussi notre offre 100% numérique : accès à la revue au format numérique feuilletable (sur ordinateur et sur smartphone et tablette compatibles iOS et Android) incluant les archives depuis 2001 ! Pour plus d'informations : contactez le service relation client au 01 83 10 10 10.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Affaires, Droit civil, Droit public, Social
  • Code EAN :