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Publicité foncière

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Maîtrisez le traitement de la publicité foncière

  • Il expose l’ensemble des règles juridiques qui régissent la matière tout en insistant sur leurs applications concrètes.
  • Il vous permet de mettre vos pratiques en adéquation avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu’avec la dématérialisation croissante des procédures.
  • Exemples, conseils, interprétations, incidences concrètes, décryptage… vous y retrouvez toutes les clés utiles au quotidien.

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Un outil de référence rédigé par un expert du sujet

Rédigé par l'un des rares experts du sujet, Muriel Suquet-Cozic, diplômée Notaire chargée d'enseignement notarial, ce dossier pratique permet de maîtriser tous les détails de ce droit très pointu :

> Il présente l'organisation juridique et matérielle de la publicité depuis la suppression des conservateurs des hypothèques, les administrations intervenantes, le rôle de chacune, les liens entre elles notamment à l'occasion de la formalité fusionnée, ainsi qu'avec les usagers grâce à télé@ctes.

> Il détaille la liste des actes soumis à la publicité obligatoire comme facultative.

> Il expose le processus de publication, les conditions à remplir, les documents à fournir, les délais impartis et leurs sanctions, la dématérialisation des procédures, le contrôle réalisé par le service de la publicité foncière, le recours contre ses décisions et le coût fiscal de la publicité (taxe de publicité foncière et contribution de sécurité immobilière).

> Il se penche sur les effets de la publication sur les droits des propriétaires et des tiers.

> Il explique comment consulter le fichier immobilier, les personnes qui y ont accès, la forme des demandes de renseignements hypothécaires, leur coût, l’interprétation des réponses, l’obtention de copies d’actes publiés et le fonctionnement du dispositif ANF (Accès direct des Notaires au Fichier immobilier).

> Il offre un aperçu du dispositif du livre foncier en vigueur en Alsace –Moselle, qui diffère largement du système de droit commun tant par la forme que par les effets.

> Il tient naturellement compte de la réforme de l’incontournable système Télé@ctes déployé ces dernières années et des pratiques les plus récentes des services de publicité foncière.

Les +
Riche en exemples

> Quels sont les liens entre les services de la publicité foncière, l’enregistrement et le cadastre ? 

> Existe-t-il encore des actes échappant à la formalité fusionnée ? 

> Dans quels cas Télé@ctes est-il obligatoire ? 

> Les promesses de vente d’immeuble sont-elles soumises à la publicité foncière ? 

> Comment publier en l’absence d’acte authentique ? 

> Comment publier une tontine, une acquisition par usucapion, une demande en justice ? 

> Quels avantages y a-t-il à publier un acte lorsque la publicité foncière est facultative ? 

> Comment préparer un dépôt réalisé par Télé@ctes ? 

> Peut-on encore publier lorsque le délai est expiré ? 

> Quelles sont les conséquences fiscales d’un refus ? d’un rejet ?...

  • Toutes les clés utiles au quotidien : exemples, conseils, interprétations, incidences concrètes, décryptage…
  • Véritable mine d’informations directement exploitables, pour faire aisément le lien entre les règles techniques et leur mise en œuvre.
  • A jour des modifications législatives et réglementaires intervenues ces dernières années et jusqu’au 15 octobre 2025, notamment la réforme du droit des sûretés, la loi de finances pour 2023, la réforme de l’entrepreneur individuel, la création du droit de surplomb, ainsi qu’une abondante jurisprudence, en particulier celle concernant l’opposabilité du premier acte publié.

Fiche technique

  • Matière(s) : Fiscal, Immobilier
  • Format 190x230
  • Date de parution : 27/11/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 0
  • Support : Papier
  • Date de dernière révision de l'ouvrage : 15/10/2025