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Protection des mineurs. Droit civil. 1ère éd.

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21,75 € TTC

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Auteur(s) :
Isabelle Corpart

Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz au format poche, dédié à la protection des mineurs

  • Traitement à la fois de l'administration légale des biens du mineur et de la tutelle des mineurs
  • Sujet d'actualité prenant en compte les derniers apports des textes législatifs (dont la loi du 23 mars 2019) et réglementaires ainsi que de la jurisprudence
  • Des rubriques issues de l’Encyclopédie Dalloz parfaitement actualisées

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Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz au format poche, dédié à la protection des mineurs

L'ouvrage consacré à la protection des mineurs, traite à la fois de l'administration légale des biens du mineur et de la tutelle des mineurs. Sur le premier aspect, il s'agit d'un régime autonome permettant aux parents d'un enfant de gérer ses biens selon des règles protectrices posées par le code civil. Il se distingue de celui de la tutelle, appelée à s'exercer de manière exceptionnelle en l'absence de parent ou si aucun des deux parents n'est à même de protéger l'enfant. La loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 opère d'ailleurs des modifications sur le régime du mineur sous tutelle.

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques  extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et  actualisée.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 135x190
  • Date de parution : 04/03/2020
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 130
  • Support : Feuilletable