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Procédures fiscales. 13e éd.

NOUVEAU
30,00 € TTC

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Auteur(s) :
Philippe Marchessou; Bruno Trescher

Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'État et ses contribuables !

  • Les droits du contribuable face aux démarches de l’administration fiscale
  • Une présentation claire assortie d'exemples et complétée d'une bibliographie raisonnée permet d’éclairer chaque question
  • À jour des des dernières évolutions :  digitalisation des procédures fiscales, renforcement des droits du contribuable...

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Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.

Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Les procédures d’établissement de l’impôt
Les procédures d’assiette
Les procédures de recouvrement

Les procédures de contrôle de l’impôt
Les techniques de contrôle
Les conséquences du contrôle

Les procédures contentieuses
 + un index de toute la jurisprudence présente dans l’ouvrage classée par thèmes de recherche

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Philippe Marchessou est professeur honoraire à l’Université de Strasbourg. Bruno Trescher est professeur à l’Université de Strasbourg.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public, Fiscal
  • Format 145x210
  • Date de parution : 24/09/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 542
  • Support : Papier
  • Collection : Cours
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