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Procédures fiscales. 12e éd.

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22,50 € TTC

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Auteur(s) :
Jacques Grosclaude; Philippe Marchessou; Bruno Trescher

Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'État et ses contribuables !

  • Quels droits du contribuable en face de la démarche du fisc ?
  • Une présentation claire assortie d'exemples et complétée d'une bibliographie raisonnée donne les clés de chaque question
  • À jour des des dernières évolutions :  digitalisation des procédures fiscales, renforcement des droits du contribuable...

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Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.

Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public, Fiscal
  • Format 145x210
  • Date de parution : 03/10/2024
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 490
  • Support : Feuilletable