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Procédures d'appel 2025/2026. 3e éd.

38,00 € TTC

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Auteur(s) :
Christophe Lhermitte

Maîtriser la nouvelle procédure d'appel en matière civile après le décret du 29 décembre 2023 : délais à respecter, diligences à accomplir, sanctions à éviter, stratégie à mettre en oeuvre 

  • Tout le droit et la pratique de l'appel : conditions et effets de l'appel, procédures ordinaires, procédure spéciales)
  • Des exemples d'actes à jour de la réforme, schémas de synthèse, glossaire
  • Points de vigilance, points de stratégie procédurale, recommandations, appréciation critique... 
  • À jour du décret du 29 décembre 2023 simplifiant la procédure d'appel en matière civile, qui entre en vigueur le 1er septembre 2024

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Cette nouvelle réforme de la procédure d'appel marque la volonté du législateur d'atténuer les effets des décrets Magendie, notamment des délais rendant la procédure d'appel risquée et entrainant des sanctions sévères, et l'accroissement de la sinistralité des avocats en appel.

Elle se caractérise principalement par l'allongement des délais pour conclure dans les procédures à bref délai, la possibilité d'allongement des délais par le magistrat compétent dans tous les types de procédure (avec mise en état ou à bref délai), l'augmentation des pouvoirs du président de chambre et du conseiller de la mise en état.

L'invitation des parties à conclure des conventions de procédure participative aux fins de mise en état en appel est également un des traits marquants de la réforme applicable à compter du 1er septembre 2024.

Cet ouvrage a pour ambition d'éviter ou de rattraper les erreurs commises  en cours de procédure, lourdes de conséquences, mais également d'avoir les clés pour anticiper et exploiter une erreur procédurale, et mettre ainsi en place une véritable stratégie procédurale.

L'auteur, Christophe Lhermitte, est avocat spécialiste de l'appel.

La procédure d'appel en matière civile après le décret du 29 décembre 2023

Depuis 2009 jusqu’à 2024, la procédure d’appel a subi plusieurs réformes, résultats de plusieurs décrets spécifiques des 9 décembre 2009, 6 mai 2017 et 20 mai 2016, et des décrets de procédure générale de 2019 et 2020, qui tous ont accentué le caractère technique et risqué de l’appel.
Plus récemment, la réforme du 29 décembre 2023 est venue réécrire la procédure d’appel, en l’autonomisant par rapport aux règles de procédure de première instance auxquelles elle renvoyait.
Les procédures en appel sont ainsi devenues la cause principale des sinistres de la profession d’avocat, et une source inépuisable de stress pour celle-ci.
Ce guide ambitionne d’apporter des réponses concrètes et pratiques aux problèmes de procédure que tout praticien peut rencontrer en appel, dans les matières les plus diverses : familiale, prud’homale, d’expropriation, de propriété intellectuelle, de construction, de procédures collectives, etc.
Il s’agit d’éviter ou de rattraper les erreurs commises, lourdes de conséquences, mais également d’avoir les clés pour anticiper et exploiter une erreur procédurale, et mettre en place une véritable stratégie procédurale, dans ce jeu d’échecs que peut être la procédure d’appel.
C’est, en quelque sorte, un guide de survie, à emporter partout, pour ne pas subir la procédure en appel et en devenir acteur.

L'auteur, Christophe Lhermitte, est avocat spécialiste de l'appel.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 135x190
  • Date de parution : 05/09/2024
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 480
  • Support : Papier
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