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Procédures collectives. 12e éd.

NOUVEAU

Prévention et conciliation . Sauvegarde . Sauvegarde accélérée . Redressement judi

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Auteur(s) :
Philippe Pétel

Un cours qui présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision.

  • Un guide opérationnel pour mesurer l’impact de la procédure sur le débiteur, les créanciers et tous les partenaires de l’entreprise.
  • L’outil idéal pour maîtriser rapidement le droit des entreprises en difficulté et réussir examens, concours et pratique professionnelle.
  • Ce manuel s’adresse aux étudiants en droit ou d’autres filières, aux professionnels, juristes ou non juristes, qui veulent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

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Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l’autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.

Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l’ensemble des relations juridiques nouées par l’entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d’immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l’entreprise est exploitée sous forme individuelle… 

Résolument pédagogique, cet ouvrage, à jour de la réforme de 2021, présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision.

Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

L’OUVERTURE DE LA PROCÉDURE
Les conditions d’ouverture Les effets du jugement d’ouverture LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
Le patrimoine du débiteur Le traitement des difficultés de l’entreprise

Ce manuel s’adresse aux étudiants en droit ou d’autres filières, aux professionnels, juristes ou non juristes, qui veulent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté. Philippe Pétel est Professeur à l’Université de Montpellier. Ancien doyen de la Faculté de droit.

Fiche technique

  • Matière(s) : Affaires, Droit civil
  • Format 145x210
  • Date de parution : 10/09/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 298
  • Support : Feuilletable
  • Collection : Cours
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