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Procédures civiles d'exécution. 13e éd.

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27,00 € TTC

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Auteur(s) :
Gérard Couchez; Daniel Lebeau; Olivier Salati

Un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l'exécution.

  • Présente les règles générales gouvernant les saisies, les différentes saisies et les mesures conservatoires, puis les procédures de distribution.
  • À jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Destiné aux étudiants en master de droit, il convient également aux concours (CRFPA, commissaire de justice, ENM) et intéressera aussi les avocats et praticiens

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Le présent ouvrage a pour objectif de faire découvrir au juriste l’ensemble de la matière et veille en même temps à rester dans le cadre d’un format de synthèse. À jour des évolutions législatives et jurisprudentielles qui font des procédures civiles d’exécution une discipline extrêmement vivante, l’ouvrage présente d’abord les règles générales gouvernant les saisies, puis les différentes saisies et les mesures conservatoires, et enfin les procédures de distribution.
Il s’adresse en priorité aux étudiants en droit de niveau master, ainsi qu’à ceux souhaitant se présenter à l’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats ou à l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaire de justice, mais aussi aux candidats souhaitant passer le concours de l’École nationale de la magistrature, ainsi que les avocats.
Les praticiens trouveront également les éléments fondamentaux du droit positif, et la jurisprudence la plus actualisée sur ce qui fait le contentieux de l’exécution.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 160x240
  • Date de parution : 08/09/2021
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 450
  • Support : Feuilletable
  • Collection : Université
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