Procédure pénale. 10e éd.

NOUVEAU
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Auteur(s) :
Édouard Verny

Analyse des enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

  • Accès à l'essentiel de la matière sous forme pédagogique, synthétique et claire​
  • À jour des dernières décisions​
  • À jour du Code de justice pénale des mineurs
  • À jour de l'ordonnance du 19 novembre 2025 consacréé à la réforme du Code de procédure pénale

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Cet ouvrage traite des principes du procès pénal, de la police judiciaire, du ministère public, des juridictions répressives, de l’enquête de police judiciaire, des alternatives aux poursuites, de l’instruction préparatoire, du jugement pénal, des voies de recours et de l’autorité de la chose jugée.

Cette nouvelle édition accorde une place particulière à la réforme du Code de procédure pénale consacrée par l'ordonnance du 19 novembre 2025.

Elle intègre les dernières décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice de l’Union européenne et bien évidemment de la Cour de cassation. La procédure pénale recouvre en effet des principes fondamentaux qui sont cependant en constante évolution.

Ce Cours est d’abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s’adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

LE CADRE DU PROCÈS PÉNAL
Principes et organes du procès pénal Actions nées de l’infraction

LA PHASE PRÉALABLE OU ALTERNATIVE AU JUGEMENT
Enquête de police judiciaire Classement sans suite et alternatives aux poursuites L’information judiciaire

LE JUGEMENT
Saisine de la juridiction répressive Audience et décision de la juridiction de jugement L’autorité de la chose jugée

Ce manuel s’adresse aux étudiants de licence et master 1 en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédure pénale.

 Édouard Verny est Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas dont il codirige l’Institut d’Études Judiciaires.

Fiche technique

  • Matière(s) : Pénal
  • Format 145x210
  • Date de parution : 01/10/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 528
  • Support : Papier
  • Collection : Cours
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