Procédure civile. 38e éd.

Cette 38e édiction propose une version refondue de l’ouvrage. Tirant les conséquences du développement des modes amiables de résolution des différends et de leur articulation de plus en plus poussée avec le procès civil ordinaire, il intègre désormais l’étude des modes amiables au sein de la première partie d’ouvrage, consacrée au modèle du procès civil. La présentation des principes directeurs structurant l’instance est par ailleurs enrichie de manière à rendre compte des principes directeurs émergents du procès civil, tels que le principe de coopération. Enfin, cette nouvelle édition propose une présentation unifiée des voies de recours, désormais abordées au sein d’un titre unique, en seconde partie d’ouvrage, qui en facilite l’appréhension.

L’ouvrage opère une actualisation complète au regard du droit positif, et est ainsi à jour des nombreuses réformes introduites ces deux dernières années, qu’elles soient législatives ou règlementaires : loi du 30 avril 2025 réformant l’action de groupe et loi du 19 février 2026 de finances pour 2026 ayant introduit une contribution pour l'aide juridique de 50 euros perçue par instance introduite devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes ; décret du 3 juillet 2024, dit « Magicobus 1 », ayant notamment emporté extension de l'audience de règlement amiable et assouplissement du régime des fins de non-recevoir, décret du 8 juillet 2025, dit « Magicobus 2 », favorisant singulièrement le développement de la dématérialisation des procédures et clarifiant les règles de compétence territoriale en matière de mesures d'instruction in futurum, ou encore décret n° 2026-96 du 16 février 2026 portant réforme de l'injonction de payer. Il consacre de larges développements aux apports du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends.

Cette nouvelle édition identifie en outre l’ensemble des évolutions jurisprudentielles remarquables opérées par la Cour de cassation ces deux dernières années, en matière de procédure d’appel, de compétence, de droit à la preuve ou encore de péremption. Attentive aux droits fondamentaux du procès, elle fait également état des dernières décisions rendues par la Cour européenne des droits de l’Homme ou le Conseil constitutionnel  (par ex. décision n° 2025-1184 QPC du 6 mars 2026 sur l’expérimentation d’une contribution pour la justice économique).