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Prix de transfert

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Mettez en place une politique de prix de transfert robuste

  • Maîtrisez toutes les règles en matière d’obligations documentaires,
  • Identifiez rapidement les méthodes de détermination du prix des transactions,
  • Appliquez les principes d’élimination des doubles impositions,
  • A jour des derniers travaux conduits au sein de l’OCDE à l’aune du projet Beps

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A jour des derniers travaux conduits de l'OCDE

Ce guide vous donne toutes les clés pour :

> maîtriser toutes les règles en matière d’obligations documentaires,
> élaborer votre politique de prix de transfert,
> identifier rapidement les méthodes de détermination du prix des transactions,
> appliquer les principes d’élimination des doubles impositions,
> sécuriser vos prix de transfert par l’obtention d’accords préalables,
> faire face aux contrôles fiscaux.

Technique et pointu, enrichi de nombreux exemples, cet ouvrage est rédigé par des praticiens qui figurent parmi les meilleurs spécialistes des prix de transfert.

A jour des derniers travaux conduits au sein de l’OCDE à l’aune du projet Beps et ayant un impact sur les prix de transfert, la nouvelle édition de Prix de transfert est vraiment l’outil indispensable pour mettre en place une politique de prix de transfert robuste.

Les +
Riche en exemples

Un outil indispensable

Une approche juridique et économique, avec les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, mais aussi les méthodes économiques de détermination du prix des transactions intragroupes.

> Des auteurs spécialistes des prix de transfert.

> Des exemples concrets et chiffrés illustrant des cas de détermination de prix.

> Un exposé étape par étape de la justification des prix de transfert auprès de l’administration et du règlement des litiges.

L'EXPERTISE DES AUTEURS :

Rédigé par des auteurs qui figurent parmi les meilleurs spécialistes des prix de transfert :

Xavier DALUZEAU, Stéphane GELIN et Bruno GIBERT, avocats associés et Arnaud Le BOULANGER, avocat associé et chef économiste, au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre.

Fiche technique

  • Matière(s) : Fiscal, International
  • Format 190x230
  • Date de parution : 10/06/2020
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 0
  • Support : Papier