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Prévention et répression des maltraitances et imprévoyances

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Auteur(s) :
Jean-Pierre Vial

Mineurs en accueils collectifs et clubs sportifs

  • L'ouvrage est un condensé de droit positif sur les dispositifs légaux et réglementaires de la réaction sociale contre la mise en péril des mineurs mais également un outil pédagogique à l’usage des équipes d’encadrement pour mieux prévenir les risques d’accidents.

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La prévention contre les risques d’accidents et les abus sexuels n’est pas seulement l’œuvre des pouvoirs publics et au premier rang de l’administration en charge de la protection des mineurs à laquelle sera consacrée la première partie. C’est aussi celle des organisateurs d’accueils de mineurs et de leurs personnels d’encadrement, celle des clubs sportifs et de leurs éducateurs professionnels ou bénévoles à la recherche de conseils pratiques sur les mesures de précaution à prendre pour neutraliser les imprévoyances conscientes et prévenir la survenance d’accidents (2e partie).

Lorsque la prévention n’a pas suffi à écarter le danger c’est à la répression de prendre le relais (3e partie). Après en avoir exposé le cadre juridique — définition de l’infraction ; fait générateur de responsabilité ; responsabilité des personnes physiques et des personnes morales et peines qu’elles encourent — et exposé les règles de l’organisation judiciaire — depuis le déclenchement d’une enquête policière jusqu’au procès pénal — il sera proposé une étude des infractions qui répriment les atteintes aux mineurs, qu’elles aient pour objet de sanctionner la malveillance (4e partie) et l’imprévoyance (5e partie).

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Pénal, Social
  • Format 190x240
  • Date de parution : 11/05/2023
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 216
  • Support : Papier