Votre panier
Le panier est vide
Pour compléter votre panier
Vous avez atteint le montant minimum nécessaire pour bénéficier de votre cadeau
Plus que pour bénéficier
Chargement en cours...
Commander en utilisant votre compte
Commander en tant que nouveau client
La création d’un compte possède de nombreux avantages :
- Voir le statut de la commande et de l’expédition
- Suivi de la commande
- Commandez plus rapidement
Sommaire
Mémento Successions Libéralités 2026
Partager le produit via
Prix de lancement
Mémento Successions Libéralités 2026
149,00 €
TTC
puis
Jusqu’au 31/03/2026
Pré-commande
Votre référence en la matière !
Pluridisciplinaire, il présente thème par thème, l'ensemble des règles applicables aux successions, libéralités et aux indivisions.
- Largement illustré, il vous guide vers les bons choix
- L'expertise des auteurs : garantie d'une information fiable et opérationnelle
- Edition enrichie : nouveaux développements et cas pratiques vous sont proposés dans ce livre sur le droit des successions et des libéralités
Format papier
149,00 €
TTC
puis
Supplément numérique
Disponible immédiatement
Inclus
Livraison à partir du 29/01/2026
Livraison à domicile
Commandez et recevez-le dès le 29 janvier 2026
Paiement sécurisé
Paiement par CB ou virement SEPA
Paiement à réception de facture
Achetez maintenant payez plus tard
Profitez de nos offres découvertes *
Offre Duo
Mémento Successions Libéralités 2026 + 1 produit au choix
Mémento Successions Libéralités 2026
149,00 €
TTC
économisez 20%
Bulletin du Patrimoine
8,64 €
TTC/mois
Montant total
TTC
Offre Trio
Mémento Successions Libéralités 2026 + 2 produits au choix
Mémento Successions Libéralités 2026
149,00 €
TTC
économisez 30%
Bulletin du Patrimoine
8,64 €
TTC/mois
économisez 30%
Formulaire Patrimoine
HT/mois
13,59 € HT/mois
Montant total
TTC
* Offre applicable à tout client non abonné aux produits remisés
Découvrir toute la collection Mémentos
Des réponses précises et opérationnelles, partout, tout le temps.
Le Mémento est un véritable outil de travail couvrant l'intégralité d'une matière pour traiter toutes vos problématiques
Pluridisciplinaire, ce Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour :
- organiser et optimiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités,
- conseiller les héritiers dans le choix de l’option successorale,
- liquider la succession, y compris dans les situations les plus complexes,
- gérer l'indivision après décès,
- réaliser les opérations de partage,
- connaître les règles spécifiques applicables aux successions internationales,
- maîtriser les droits de donation et les droits de succession,
- décrypter les avantages et les mécanismes de l’assurance-vie,
Illustré de nombreux exemples, tableaux de synthèse, cas pratiques liquidatifs, conseils et solutions, vous êtes sûr de faire les bons choix même face aux situations les plus complexes.
À jour des derniers changements et largement enrichie de nouveaux développements ainsi que de nouveaux cas pratiques, ce livre sur la gestion de patrimoine vous guide pour faire les bons choix et prodiguer les conseils les plus judicieux.
L’expertise des auteurs :
Rédigé par le professeur Bernard Vareille et l’équipe du Creop de Limoges, des praticiens dont Michaël Dadoit, Guillaume Soudey, Pierre Sautjeau, Gilles Bonnet, notaires, David Lambert, Bruno Gouthière, avocats et en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre.
- Libéralités :
- nouveaux développements sur la répartition des travaux entre usufruitier et nu-propriétaire à l’occasion d’une donation avec réserve d’usufruit ;
- condamnation jurisprudentielle de la donation-partage partielle quant aux biens ;
- détermination jurisprudentielle du délai de l’action en délivrance de legs.
- Pactes sur succession future : nouveaux développements sur les rapports entre pactes sur succession future et pactes de société.
- Réduction des libéralités : détermination jurisprudentielle du délai de l’action en réduction dans les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007.
- Recel successoral : détermination jurisprudentielle du délai de l’action en recel.
- Fiscalité :
- création d’une nouvelle exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit pour les dons familiaux de sommes d’argent ;
- renforcement de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit des biens ruraux loués à long terme et parts de GFA ;
- dernier état de la jurisprudence en matière d’exigibilité du droit de partage en cas d’exercice d’une clause de préciput par le conjoint survivant.
- Cas pratiques : nouveaux cas sur la liquidation successorale en présence d’une donation-partage conjonctive, le traitement fiscal de la créance de restitution dans la succession du quasi-usufruitier, le règlement d’une succession internationale en présence d’héritiers protégés.
Alliance entre recul théorique et expérience pratique, articulation des aspects civils et fiscaux, cas pratiques en matière juridique, fiscale et fiscalité internationale... voici les atouts de ce Mémento !
- Comment régler une succession lorsqu’un héritier relève d’un régime de protection des majeurs ?
- Pourquoi faire une donation d’usufruit temporaire ?
- Quelle utilisation de la libéralité graduelle dans les familles recomposées ?
- Comment liquider la succession en présence d’une donation-partage ?
- Quels sont les atouts de la donation-partage transgénérationnelle ?
- Comment articuler les droits légaux du conjoint survivant avec les libéralités dont il a bénéficié ?
- Quelles sont les options des héritiers réservataires confrontés à une libéralité en usufruit empiétant sur leur réserve ?
- Comment doit-on imputer les libéralités en démembrement de propriété pour le calcul de la réserve et de la quotité disponible ?
- Comment calculer l’indemnité de réduction en l’absence de partage ?
- Quels sont les pactes sur succession future autorisés ?
- Comment anticiper le jeu du droit de prélèvement dans une succession internationale ?
Vous disposez désormais d’un supplément inclus en ligne qui vous permet d’accéder en quelques clics à la version en ligne du Mémento Successions Libéralités.
Toujours à jour
Le contenu est actualisé en permanence, à chaque connexion.
Une mobilité optimale
Pour s’adapter à votre vie professionnelle
Un réel confort
De nombreuses fonctionnalités pratiques pour votre confort professionnel
Une recherche facilitée
Une recherche efficace grâce au moteur de recherche
Fiche technique
- Matière(s) : Fiscal, Patrimoine
-
Format 144x232 - Date de parution : 29/01/2026
- Code EAN :
- Nombre de pages : 1640
- Support : Papier
- Date de dernière révision de l'ouvrage : 04/11/2025
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le Mémento Successions et libéralités ?
Le Mémento Successions et Libéralités donne tous les éléments nécessaires pour organiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités et en prenant en compte les assurances-vie ; rechercher les héritiers, les conseiller dans le choix de l'option successorale et liquider la succession ; maîtriser les règles de l'indivision et les aménager le cas échéant ; réaliser les opérations de partage ; le tout dans un contexte national ou international.
Cet ouvrage donne matière pour réaliser ces opérations en toute sécurité ou faire face à un conflit.
Cet ouvrage s'adresse principalement aux praticiens du droit de la famille et de la transmission patrimoniale, notaires, avocats et conseils en patrimoine notamment.
Que contient le Mémento Successions et libéralités ?
Cet ouvrage exhaustif détaille l'ensemble des règles juridiques, fiscales, sociales et internationales qui gouvernent la matière.
Très opérationnel, il propose des solutions concrètes et comporte de nombreux modèles, conseils et exemples chiffrés. Il présente aussi des cas pratiques liquidatifs.
La consultation du Mémento est facilitée par :
- un plan général très détaillé en début d’ouvrage
- des sommaires placés en début de chaque chapitre
- une table alphabétique en fin d’ouvrage
- l’emploi de paragraphe numérotés en marge
Le Mémento Successions et libéralités dispose d’une version numérique.