Mémento Successions libéralités 2027

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Pluridisciplinaire, il présente thème par thème, l'ensemble des règles applicables aux successions, libéralités et aux indivisions.

  • Largement illustré, il vous guide vers les bons choix
  • L'expertise des auteurs : garantie d'une information fiable et opérationnelle
  • Edition enrichie : nouveaux développements et cas pratiques vous sont proposés dans ce livre sur le droit des successions et des libéralités
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Des réponses précises et opérationnelles, partout, tout le temps.

Le Mémento est un véritable outil de travail couvrant l'intégralité d'une matière pour traiter toutes vos problématiques

Pluridisciplinaire, ce Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour :

- organiser et optimiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités,
- conseiller les héritiers dans le choix de l’option successorale,
- liquider la succession, y compris dans les situations les plus complexes,
- gérer l'indivision après décès,
- réaliser les opérations de partage,
- connaître les règles spécifiques applicables aux successions internationales,
- maîtriser les droits de donation et les droits de succession,
- décrypter les avantages et les mécanismes de l’assurance-vie,

Illustré de nombreux exemples, tableaux de synthèse, cas pratiques liquidatifs, conseils et solutions, vous êtes sûr de faire les bons choix même face aux situations les plus complexes.

À jour des derniers changements et largement enrichie de nouveaux développements ainsi que de nouveaux cas pratiques, ce livre sur la gestion de patrimoine vous guide pour faire les bons choix et prodiguer les conseils les plus judicieux.

L’expertise des auteurs :
Rédigé par le professeur Bernard Vareille et l’équipe du Creop de Limoges, des praticiens dont Michaël Dadoit, Guillaume Soudey, Pierre Sautjeau, Gilles Bonnet, notaires, David Lambert, Bruno Gouthière, avocats et en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre.

Nouveaux développements notamment sur :

- le tarif des actes ;

- les droits d'usage et d'habitation (donation, différés au profit d'un tiers, réserve par le donateur) ;

- la compatibilité du droit de retour conventionnel avec la subrogation réelle ;

- les donations de parts sociales non négociables.

Deux nouveaux cas pratiques sur la liquidation successorale en présence d’une donation-partage conjonctive et d’autres libéralités.

Des conseils pratiques pour anticiper le sort des données et actifs numériques à son décès.

Et bien sûr, le suivi de l’actualité avec notamment :

- le durcissement du dispositif Dutreil-transmission par la loi du 19 février 2026 de finances pour 2026 et les commentaires du 10 août 2026 de l’administration fiscale ;

- la sortie d’indivision facilitée par la loi du 7 avril 2026 ;

- des retouches à la procédure de vacance de succession par la loi du 7 avril 2026 ;

- la consécration jurisprudentielle de la possibilité d'un usufruit successif d'origine légale ;

- l’absence d'incidence d'un acte de disposition rétroactif sur la compétence successorale internationale.

Alliance entre recul théorique et expérience pratique, articulation des aspects civils et fiscaux, cas pratiques en matière juridique, fiscale et fiscalité internationale... voici les atouts de ce Mémento !

- Comment régler une succession lorsqu’un héritier relève d’un régime de protection des majeurs ?

- Pourquoi faire une donation d’usufruit temporaire ?

- Quelle utilisation de la libéralité graduelle dans les familles recomposées ?

- Comment liquider la succession en présence d’une donation-partage ?

- Quels sont les atouts de la donation-partage transgénérationnelle ?

- Comment articuler les droits légaux du conjoint survivant avec les libéralités dont il a bénéficié ?

- Quelles sont les options des héritiers réservataires confrontés à une libéralité en usufruit empiétant sur leur réserve ?

- Comment doit-on imputer les libéralités en démembrement de propriété pour le calcul de la réserve et de la quotité disponible ?

- Comment calculer l’indemnité de réduction en l’absence de partage ?

- Quels sont les pactes sur succession future autorisés ?

- Comment anticiper le jeu du droit de prélèvement dans une succession internationale ?

Vous disposez désormais d’un supplément inclus en ligne qui vous permet d’accéder en quelques clics à la version en ligne du Mémento Successions Libéralités.
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Fiche technique

  • Matière(s) : Fiscal, Patrimoine
  • Format 144x232
  • Date de parution : 10/12/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 1658
  • Support : Multi-support
  • Date de dernière révision de l'ouvrage : 15/10/2026
  • Collection : Mémentos pratiques

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le Mémento Successions et libéralités ?

Le Mémento Successions et Libéralités donne tous les éléments nécessaires pour organiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités et en prenant en compte les assurances-vie ; rechercher les héritiers, les conseiller dans le choix de l'option successorale et liquider la succession ; maîtriser les règles de l'indivision et les aménager le cas échéant ; réaliser les opérations de partage ; le tout dans un contexte national ou international.

Cet ouvrage donne matière pour réaliser ces opérations en toute sécurité ou faire face à un conflit.
Cet ouvrage s'adresse principalement aux praticiens du droit de la famille et de la transmission patrimoniale, notaires, avocats et conseils en patrimoine notamment.

Que contient le Mémento Successions et libéralités ?

Cet ouvrage exhaustif détaille l'ensemble des règles juridiques, fiscales, sociales et internationales qui gouvernent la matière.
Très opérationnel, il propose des solutions concrètes et comporte de nombreux modèles, conseils et exemples chiffrés. Il présente aussi des cas pratiques liquidatifs.

La consultation du Mémento est facilitée par :

  • un plan général très détaillé en début d’ouvrage
  • des sommaires placés en début de chaque chapitre
  • une table alphabétique en fin d’ouvrage
  • l’emploi de paragraphe numérotés en marge

Le Mémento Successions et libéralités dispose d’une version numérique.

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